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12 janvier 2010 (mis à jour le 9 janvier 2015) - Bâtiment et ville durables
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o Loi / Ordonnance
 
o Décrets
==> Décret général consécutif à la loi du 11 février 2005 : Décret N°2006-555 du 17 mai 2006 (voir version consolidée ci dessous)
==> Décret modifiant l’échéance des dates de diagnostics : Décret no 2009-500 du 30 avril 2009
==> Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) : Décret N°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 ; Décret N°95-260 du 8 mars1995 version consolidée
==> Décret relatif à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente : Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014
 
o Arrêtés
==> Arrêtés décrivant les exigences techniques à respecter :
- Arrêté du 1 août 2006 version consolidée (relatif aux bâtiments d’habitations collectifs et maisons individuelles neufs)
- Arrêté du 1 août 2006 version consolidée (relatif aux établissements recevant du public neufs)
Arrêté du 21 mars 2007 (relatif aux établissements recevant du public existants) et Arrête du 9 mai 2007 définissant les établissements de la cinquième catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales
- Arrêté du 26 février 2007 (relatif aux bâtiments d’habitations collectifs existants) et Arrêté du 26 février 2007 permettant de calculer le coût pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9
- Arrêté du 14 mars 2014 (fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente) et arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 (relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
 
==> Arrêtés définissant le contenu des dossiers de demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public :
- Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

 

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