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Les trains d’équilibre du territoire (TET)

22 avril 2016 - Transports
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Trains de nuit : Les opérateurs disposent d’un délai supplémentaire pour remettre leurs propositions à l’AMI

22 avril 2016 (mis à jour le 27 juin 2016)

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche confirme sa volonté de permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité aux lignes de trains de nuit.



Afin de disposer de propositions de qualité, Alain Vidalies a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux opérateurs pour remettre leurs propositions à l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à l’exploitation de trains de nuit lancé par l’Etat le 1er avril dernier. En conséquence, la date limite de remise des dossiers est portée au vendredi 24 juin à 17 heures. Un nouvel avis sera publié dans les prochains jours au BOAMP et au JO de l’UE avec cette nouvelle date limite.

Il est rappelé à cette occasion que l’Appel à Manifestation d’Intérêt ne constitue qu’une première étape d’une démarche partenariale avec les opérateurs intéressés. Il vise à identifier les opérateurs qui estiment possible d’opérer des trains de nuit en France, et les conditions dans lesquelles ils envisagent de réaliser l’exploitation des trains de nuit, pour leur propre compte. Le délai proposé est le délai habituel pour cette première étape.

S’il apparaît que des acteurs sont intéressés, sur la base des dossiers de réponse qu’ils remettront, la procédure prévoit qu’un dialogue pourra être engagé afin de préciser les conditions d’émergence de ces services. A ce titre, les opérateurs sont invités à présenter dans leur réponse, non seulement une proposition de services, mais également les conditions qu’ils jugent nécessaires de réunir, en particulier concernant l’accès aux moyens jugés indispensables.

Par ailleurs, le dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt publié ne contient pas en lui-même l’ensemble des données détaillées nécessaires aux opérateurs. Il prévoit en effet que seront transmises aux opérateurs qui en feront la demande, toutes les données utiles et disponibles, et notamment les données détaillées de recettes et de fréquentation sur les lignes existantes concernées. Il est rappelé que s’agissant des données détaillées de description de l’infrastructure ferroviaire, celles-ci figurent au Document de Référence du Réseau, publié chaque année par SNCF Réseau, qui est accessible sur son site.

Enfin, la prise en charge de l’exploitation de lignes de train de nuit par les collectivités est également examinée, conformément aux décisions prises le 19 février. Les propositions des collectivités intéressées font l’objet d’échanges distincts de la réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt, dans le cadre de la concertation en cours menée par le Préfet François Philizot avec les acteurs des territoires.

      
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