Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Mini-Tab Preview

Prévention des risques

Transferts transfrontaliers de déchets : un pôle unique et une procédure dématérialisée en septembre 2015

7 septembre 2015 - Prévention des risques
Imprimer

Direction générale de la prévention des risques
Format A5, 2 pages

En fin d’année 2015, l’activité d’instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets, jusqu’à présent exercée en régions par les DREAL, est transférée progressivement à une entité unique : le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, situé à Metz. En parallèle, une application informatique est mise à disposition des opérateurs pour leurs communications avec le pôle national.