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Transition énergétique : les actions pour la qualité de l’air

15 janvier 2016
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Sommaire :


      

Transition énergétique : les actions pour la qualité de l’air

10 juin 2015 (mis à jour le 24 octobre 2016)


La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte plusieurs dispositions en faveur de la qualité de l’air.

Accélérer la mutation du parc automobile français vers des véhicules moins polluants

Objectif : favoriser le renouvellement de la flotte de véhicules publics par des véhicules à faibles et très faibles émissions :

  • dans une proportion minimale de 50% et de 20% pour les véhicules légers (Etat et collectivités locales) ;
  • dans une proportion minimale 50% pour les autocars et autobus assurant des services de transport public de transports à partir de 2020 puis en totalité à partir de 2025 ;
  • dans une proportion de 10% pour les flottes privées de taxis et de location.
 
 

Donner la possibilité aux maires de mettre en place des zones de circulation restreinte (ZCR) sur tout ou partie de leur commune 

Cette mesure consiste à donner la possibilité à certaines collectivités en France de réserver la circulation aux véhicules les moins polluants, identifiés par le certificat qualité de l’air, sur tout ou partie de leurs communes. La zone de circulation restreinte concerne notamment les 36 zones dans lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté ou en cours d’élaboration, soit la moitié de la population française.

 Zones de circulation restreinte (ZCR) 

En Europe, ce dispositif a déjà été mis en place dans plus de 200 villes dont Londres et Berlin. L’objectif est commun à tous : réduire la pollution atmosphérique pour en limiter les impacts sanitaires et respecter les valeurs limites de la réglementation européenne.

Ces zones ont fait leurs preuves au service de la qualité de l’air : si les impacts de la mise en oeuvre d’une telle zone ne sont pas identiques d’une expérience à l’autre, dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d’azote (de l’ordre de 1 à 10 %) et sur les concentrations en particules PM10 (jusqu’à 12 % de réduction moyenne annuelle et jusqu’à 16 jours de dépassement de valeur limite journalière évités). 

 

Inciter financièrement la conversion des véhicules les plus polluants 

Une prime à la conversion voiture électrique et hybride (jusqu’à 10.000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel datant d’avant 2001) a été mise en place en avril 2015 et reconduite en 2016.

 

Favoriser le développement de moyens de transports moins polluants

  • Faciliter la mise en oeuvre du covoiturage
  • Instaurer des sanctions en cas de suppression des filtres à particules
  • Créer une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo
  • Créer un crédit d’impôt pour les sociétés mettant à disposition une flotte de vélos
 
 

Renforcer les outils de planification territoriale en faveur de la qualité de l’air

  • Simplifier la procédure d’adoption des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et faciliter leur suivi
  • Ajout d’un volet « air » aux plans climat énergie territoriaux (PCET) qui concerneront progressivement tous les établissements publics à fiscalité propre d’ici fin 2019.
 

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures réglementaires ou portées par des acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. En France près de la moitié de la population est couverte par un PPA.

 
 
 

Accélérer le développement des plans de mobilité

 
L’objectif est de les rendre obligatoires pour les entreprises employant plus de 100 travailleurs sur un même site.
 
 

Instaurer des programmes d’actions obligatoires

Dans les entreprises de la grande distribution afin de réduire les émissions résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent.

 

      
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