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Transports
Transport terrestre, transport aérien, transport maritime, usage du véhicule individuel
24 février 2010
Sommaire :
Transport maritime
- Droits des passagers : Règlement (UE) n°1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
- Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
-
Une procédure d’inspection-filtrage adaptée doit être prévue pour les personnes à mobilité réduite : article 17 de l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
