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Exploitants d’aéronefs

23 janvier 2015 - Transports
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Sommaire :


      

Transport public commercial

23 janvier 2015 (mis à jour le 24 octobre 2016)


L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a décidé de modifier la Partie 1, Chapitre 4, des Instructions Techniques (IT) pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, Doc 9284 AN/905 (correspondant à la Section 1, Chapitre 5 de la documentation IATA, Dangerous Goods Regulation) qui règlemente la formation de l’ensemble des personnels impliqués dans la chaine du transport des marchandises dangereuses (MD).
L’OACI a souhaité que les entités concernées soient informées et consultées sur les principes de cette nouvelle approche.
C’est pourquoi nous vous invitons à consulter la page internet de l’OACI et à répondre avant le 31 mars 2017 à l’enquête qui y est proposée.
Afin d’avoir une vue d’ensemble des commentaires des entités françaises, nous vous prions de bien vouloir transmettre une copie de vos commentaires à l’adresse , également d’ici le 31 mars 2017

 

Règlementation

Les exploitants aériens sont soumis au règlement européen (UE) N°965/2012 modifié, dit AIR OPS, qui rend applicable l’annexe 18 de l’OACI et ses Instructions Techniques (IT) associées (DOC 9284 AN/905), dans leur dernière mise à jour.

OACI

  • Annexe 18
  • Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangeureuses : Doc 9284 AN/905 (accès payant) et son supplément (accès payant).
    Les additifs et rectificatifs sont directement consultables sur le site de l’OACI.
  • Eléments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant les marchandises dangereuses : Doc 9481 AN/928 (accès payant)

Nouveautés Biennum 2015 – 2016

Les principaux changements introduits dans le Biennum 2015-2016 sont présentés à titre d’information et sans valeur d’exhaustivité dans le document suivant :
Nouveautés Biennum 2015 – 2016.
Il est en effet de la responsabilité de tout exploitant et organisme concerné de prendre connaissance de la nouvelle règlementation et de procéder à l’analyse des évolutions de contenu par rapport au biennum précédent et aux additifs et rectificatifs associés.

AESA

DGAC

Cas particuliers

Batteries lithium
Le transport des batteries lithium par voie aérienne est un sujet sur lequel une attention particulière doit être portée.

Vous trouverez sur le site IATA des documents utiles, en particulier :

  • le guide relatif à la réduction des risques associés au transport de batterie au lithium,
  • le document sur le transport de batteries au lithium 2016.
    N’hésitez pas à les consulter.
     

Quelques évolutions importantes sont à souligner :

Janvier 2015 : piles/batteries au lithium métal seules * (UN 3090, instruction d’emballage IE 968, sections IA, IB & II).
Le transport en fret de piles/batteries au lithium métal seules n’est possible que sur aéronef cargo uniquement (sauf disposition particulière A201).
* Il s’agit des piles/batteries qui ne sont pas contenues dans un équipement et des piles/batteries qui ne sont pas emballées avec un équipement.

Janvier 2016 : emport des petits transporteurs personnels à batteries au lithium (par exemple : gyropodes)
voir Info sécurité 2016-01 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Info-securite-DGAC.html

Avril 2016 : piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480) et au lithium métal seules (UN 3090)

  1. pour les avions passagers : le transport en fret des piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480, instruction d’emballage IE 965) est interdit.
  2. pour les avions cargo :
  • l’état de charge de toutes les piles/batteries au lithium ionique (UN3480, instruction d’emballage IE 965) est limité à un niveau n’excédant pas 30% de leur capacité nominale (sauf autorisation en application de la disposition particulière A331 du supplément aux instructions techniques) ;
  • pour les piles/batteries au lithium ionique seules (UN 3480, instruction d’emballage IE 965, section II) et au lithium métal seules (UN 3090, instruction d’emballage IE 968, section II), les dispositions suivantes sont applicables :
    • restriction pour l’expéditeur à un seul colis section II par envoi ou suremballage
    • obligation aux expéditeurs de présenter des expéditions lithium ion et métal section II à l’exploitant séparément du fret général non ’marchandises dangereuses’ (c’est à dire que l’expédition de ces colis ne peut pas être mélangée à du fret non ’marchandises dangereuses’) et de ne pas les placer dans des unités de chargement ULD.

La vidéo pédagogique réalisée par la CAA-UK et sous-titrée par la DSAC explique les procédures standards et les procédures d’urgence à respecter pour le transport des batteries au lithium. Cette vidéo s’adresse plus particulièrement aux équipages, mais elle propose également des informations intéressantes pour tous les acteurs impliqués dans le transport de ces batteries.
Note : si les sous-titres ne s’affichent pas automatiquement, vous pouvez les activer dans le menu en bas à droite de la vidéo.

Cigarettes électroniques
A compter de juin 2015, l’emport des cigarettes électroniques dans les bagages en soute est interdit.
Instruction OACI
 

 

Aides de locomotion électriques (fauteuils roulants, scooters, ...)
Les aides de locomotions électriques, notamment celles équipées de batteries au lithium, doivent faire l’objet d’un traitement particulier.
La vidéo réalisée par la CAA-UK rappelle quelques points clefs de ce traitement. Le tag à liseré rouge hachuré apparaissant dans cette vidéo n’est pas exigé par la réglementation européenne mais peut être considéré comme une bonne pratique pouvant être reprise par les exploitants français.

 

Marchandises dangereuses à bord

Reconnaître une marchandise dangereuse
Un produit, un équipement ou un objet peut contenir une marchandise dangereuse...


Liste des marchandises dangereuses par n° UN et désignation

Le document présente la liste des marchandises dangereuses, issue des Instructions techniques (Doc 9284 AN/905) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Le N° ONU (ou N° UN) et la désignation du produit ou de la substance sont précisés.

Marchandises dangereuses interdites ou réglementées en cabine et/ou en soute
L’emport d’une marchandise dangereuse, présente dans les bagages enregistrés (placés en soute), dans les bagages de cabine ou sur le passager lui-même, peut être interdit ou réglementé pour des considérations de sécurité du vol.

 

Guides

Guide Marchandises dangereuses
Une marchandise dangereuse : c’est quoi ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Mini guide Marchandises dangereuses
Connaissez-vous le risque lié à ces objets ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires - procédures

Transport de marchandises dangereuses interdites

Le guide d’approbation de transport de marchandises dangereuses interdites décrit le processus complet de traitement d’une demande et les documents à fournir.
Les éléments principaux sont rappelés ci-dessous :

  • Transmission de la demande et des documents requis par courriel à l’adresse fonctionnelle :
     
  • Documents à fournir :

 

 

A fournir à la DSAC

To be provided to DSAC
Courtesy translation
1 le formulaire DSAC de demande de transport de marchandises dangereuses interdites dûment complété (cases 1 à10), par l’exploitant (ou son représentant : voir point 2 ci-dessous) et par l’expéditeur the application form for air transport of forbidden dangerous goods, fully completed (boxes 1 to 10) by the operator (or its representative : see item 2 below) and the shipper
2
si l’exploitant fait appel à un représentant (commissionnaire, …) :
une lettre de l’exploitant donnant délégation de pouvoir à ce représentant pour traiter en son nom avec la DSAC
in case the operator resorts to a representative (commissioner, …) :
a letter from the operator giving delegation of powers to this representative to handle the application in its name with DSAC
3 une copie du certificat de transporteur aérien (CTA) de l’exploitant et des spécifications opérationnelles associées, à leur dernière révision a copy of the air operator certificate (AOC) with the operations specifications attached, at their latest revision.
4 une copie de l’autorisation de transport de marchandises dangereuses interdites délivrée par l’autorité compétente de l’Etat de l’exploitant a copy of the forbidden dangerous goods exemption issued by the competent authority of the operator
5 si le vol est à destination finale de la France ou s’il inclut une escale technique en France ou un survol du territoire français :
une copie de l’autorisation de transport de marchandises dangereuses interdites délivrée par l’autorité compétente de l’Etat d’origine
in case the final destination of the flight is France or if the flight includes an overflight or a transit/technical stop in France :
a copy of the forbidden dangerous goods exemption issued by the competent authority of the State of origin
6 une copie de la déclaration de marchandises dangereuses établie par l’expéditeur a copy of the Dangerous Goods Declaration issued by the shipper
7 Pour les explosifs de la classe 1 :
une copie du certificat d’approbation d’emballage (cf case 6 du formulaire)
For Class 1 explosives :
a copy of the adequate packaging certificates (as mentioned in box 6 of the application form)
8 une copie de l’attestation de formation marchandises dangereuses catégorie 1 de l’expéditeur (signataire de la case 8 du formulaire), valide à la date de la réalisation du vol a copy of category 1 dangerous goods training record of the shipper (person signing in box 8 of the application form), valid at the date of the flight
9 une copie de l’attestation de formation marchandises dangereuses catégorie 6 de l’exploitant ou de son représentant (signataire de la case 10 du formulaire), valide à la date de la réalisation du vol a copy of the category 6 dangerous goods training record of the operator or the representative (person signing in box 10 of the application form), valid at the date of the flight
  • Paiement de la redevance : https://redevances.dcs.aviation-civile.odiso.fr/

    L’article 5 de l’arrêté du 28/12/2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile prévoit notamment que "Le montant de la redevance d’exploitant d’aéronef pour les personnes postulant à l’autorisation spéciale mentionnée à l’article R.133-6 du code de l’aviation civile est fixé à 1000 €. Cette redevance est exigible à la demande de l’autorisation."
  • Procédures opérationnelles particulières

    La procédure de sécurité départs & arrivées gros porteurs ou tout transporteur de marchandises dangereuses interdites sur l’aérodrome de CHATEAUROUX doit être suivie.

     

Adresses

 

Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC)
Direction technique de la Navigabilité et des Opérations (DSAC/NO)
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
FRANCE
Téléphone : +(33) (0)1 58 09 44 80
Facsimile : +(33) (0)1 58 09 45 52
Mél. :

Plus d’informations sur les DSAC interrégionales :
DSAC/IR (DSAC Interrégionales)

 
 
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Direction du Transport et des Sources
15 rue Louis Lejeune
CS 70013
92541 MONTROUGE CEDEX
FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 46 16 41 00
Facsimile : +33 (0)1 46 16 44 25
 
 
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion Des Crises (DGSCGC)
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC)
87-95 Quai du Docteur Dervaux
92600 ASNIERES SUR SEINE
FRANCE
Téléphone : +(33) (0)1 56 04 72 40
Facsimile : +(33) (0)1 42 65 85 71

 

 

      
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Voir aussi

Guides

La DSAC met à disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation relatives aux marchandises dangereuses. Consultez les.
Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides (guidance material, GM) associés. Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés. C'est les cas du Guide d'approbation des programmes de formation MD.

Liens utiles

Organisations/Instances internationales et européennes
 
 
Organisations/Instances françaises

 

Remarque : pour le transport par voie terrestre (route, rail, fleuve) et maritime de marchandises dangereuses, consulter la rubrique Prévention des risques