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Transports

4 octobre 2013 (mis à jour le 2 février 2016) - Énergie, Air et Climat
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Le constat

Le secteur des transports a contribué en 2013 à hauteur de 27,6 % aux émissions de GES françaises. Les enjeux sont particulièrement importants pour le transport routier qui représente à lui seul près de 92 % des émissions du secteur des transports.

Les mesures phares

Les mesures mises en œuvre dans ce secteur visent principalement à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs du transport routier, à encourager le développement des véhicules à faibles émissions (notamment électriques et hybrides rechargeables), le développement des biocarburants, et à favoriser le report modal vers des moyens de transports moins émetteurs.


 Renouveler le parc des véhicules particuliers

L’efficacité énergétique des voitures particulières s’est fortement améliorée depuis 2007 grâce à plusieurs grandes mesures :
 

  • l’étiquette CO2 des véhicules particuliers à la vente a été rendue obligatoire en 2006 pour les véhicules neufs. Elle a pour objet de sensibiliser les acheteurs de véhicules à leurs émissions ;
     
  • le dispositif de bonus malus permet de soutenir le renouvellement du parc automobile et de participer à la réduction significative des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières. L’octroi de subventions pour les voitures faiblement émettrices et la taxation des véhicules fortement émetteurs a ainsi participé à la baisse des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves, qui sont passées de 149 gCO2/km en 2007 à 113 gCO2/km en 2014. Les montants et les seuils sont revus périodiquement afin d’améliorer la performance du dispositif.
    Depuis le 1er avril 2015, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le barême du bonus a été abaissé à 60g de CO2/Km, favorisant ainsi les véhicules électriques et hybrides rechargeables. En savoir plus

     

Favoriser les véhicules propres

Plusieurs mesures ont été mises en place pour déployer les véhicules électriques et hybrides rechargeables :

  • la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 renforce les objectifs d’équipement en véhicules à faibles émissions (dont la définition est renvoyée à un décret prévu avant la fin de l’année 2015) dans les parcs automobiles gérés par l’État, ses établissements publics et les collectivités, et dans les flottes de taxis et voitures de location.

    Elle prévoit également l’élargissement des obligations de pré-équipement et d’équipement en points de charge des bâtiments publics et privés avec un objectif global de 7 millions de points de charge, en 2030.
    Par ailleurs, au sein du crédit d’impôts pour la transition énergétique, une aide spécifique à l’installation de bornes de recharge à été mise en place. Consulter les actions phares de la loi de transition énergétique pour développer les transports propres.

    Enfin, le bonus-malus, dont il est fait mention dans le paragraphe précédent, donne la possibilité aux acheteurs d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable de bénéficier d’un super-bonus pouvant atteindre 10 000 euros, sous certaines conditions.
     

Ces différentes mesures ont d’ores et déjà permis une augmentation progressive des ventes de véhicules électriques. Sur l’ensemble de l’année 2014, 10 567 voitures particulières électriques ont été immatriculées en France, soit 20 % de plus qu’en 2013. Cette progression se poursuit en 2015 où, sur les seuls neufs premiers mois de l’année, près de 12 000 voitures particulières électriques ont été nouvellement immatriculés, soit une augmentation de 70 % par rapport aux 9 premiers mois de 2014.


Développer les carburants de substitution


Le développement des biocarburants est stimulé par des objectifs d’incorporation (objectifs de 7,7 % pour la filière gazole et de 7 % pour la filière essence en 2014, reconduits pour 2015) et des mesures fiscales incitatives avec en particulier la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pénalisant les opérateurs qui mettent à la consommation une proportion de biocarburants inférieure à l’objectif d’incorporation. Ces mesures permettront de respecter l’objectif européen de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020 (directive 2009/28/CE). La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 renforce cet objectif en établissant qu’en 2030 15 % de la consommation finale de carburants dans le secteur des transports devra être d’origine renouvelable.


Favoriser le report modal vers des modes de transports moins émetteurs de CO2


Le soutien au report modal vers les modes de transport les moins émetteurs de CO2 consiste notamment en l’amélioration de l’offre de services de transport et d’infrastructures alternatifs à la route.
 

  • Le train : A l’horizon 2030, 1200 kilomètres de nouvelles voies de ligne de train à grande vitesse devraient être construites : 700 km de lignes à grande vitesse devraient être mises en service d’ici 2020 en comptant les raccordements, puis, dans la continuité des décisions de la commission « Mobilité 21 », il est envisagé de réaliser 500 km supplémentaires.
  • Le vélo : Une des mesures du plan d’action pour les mobilités actives (PAMA) est d’expérimenter l’indemnité kilométrique vélo auprès d’entreprises volontaires. Le 15 septembre 2015, un bilan positif de cette éxpérimentation a été constaté, après l’adoption de l’indemnité kilométrique vélo dans la loi relative à la transition énergétique. Elle a permis, durant 6 mois, auprès de 18 entreprises d’observer une hausse de 50 % de l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Des décrets prévus avant fin 2015 viendront préciser les modalités d’application de cette mesure.
     

L’information CO2 : Depuis 1er octobre 2013, les prestataires de transport de voyageurs et de marchandises ou de déménagement doivent obligatoirement fournir une information sur les quantités de CO2 induites par leurs services. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 étend l’obligation d’information CO2à l’ensemble des gaz à effet de serre.
Les professionnels du transport sont également impliqués dans des accords volontaires au travers du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent ».

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