La conférence environnementale 2014

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Transports

4 octobre 2013 (mis à jour le 20 juin 2014) - Énergie, Air et Climat
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Le secteur des transports représentait, en 2011, 32 % de l’énergie finale consommée et 27 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit le premier secteur émetteur en France.


La consommation d’énergie est en augmentation (+ 1,5 % en 2011) ; elle est constituée à 93 % de produits pétroliers. Entre 1990 et 2011, les émissions de gaz à effet de serre sont passées de 119,5 MteqCO2 à 132,5 MteqCO2, soit une augmentation de 13 %. L’évolution n’a cependant pas été homogène. Après avoir atteint un maximum en 2004, les émissions ont diminué de 0,82 % par an en moyenne entre 2005 et 2011. 
La France s’est fixé comme objectif de réduire les émissions du secteur de 20 % d’ici à 2020, afin de revenir au niveau de 1990.

Les mesures phares :
Soutenir les modes de transport les moins émetteurs
 

L’amélioration des infrastructures et des modes de transport alternatifs à la route

Un nouveau plan pour la mobilité durable
En juillet 2013, le Gouvernement a présenté un nouveau schéma national pour la mobilité durable, inspiré des travaux de la commission Mobilité 21.
Il fixe à 5 milliards d’euros (Md€) par an (+ 1,5 Md€ pour le Grand Paris) le montant des investissements pour :

  • l’amélioration des réseaux existants ;
  • les grands projets prioritaires (traitement des noeuds ferroviaires, continuité des itinéraires fret grâce à l’amélioration de la desserte des plates-formes portuaires, poursuite progressive du maillage du réseau ferroviaire structurant). Les choix en matière de grands projets seront actualisés tous les cinq ans, à travers un dialogue constant avec les collectivités locales.

Le renouvellement du matériel roulant des lignes Intercités
Différents investissements sont prévus :

  • une première tranche de 500 millions d’euros (M€) permettra la livraison de trains neufs dès 2015 en remplacement des anciennes locomotives diesel et des voitures ;
  • une deuxième tranche renouvellera les anciens trains Corail à compter de 2018-2019. Un appel d’offres sera lancé en 2015.
    En parallèle, l’État va engager avec les collectivités un diagnostic des complémentarités entre les dessertes TER et Intercités.

Le transport de fret
Une première conférence ministérielle a rassemblé, le 18 septembre 2013, tous les acteurs du secteur. Réunis autour de cinq groupes de travail thématiques, l’objectif était de faire émerger de nouvelles propositions d’amélioration du fret ferroviaire.

Les transports en commun en site propre (TCSP)
Après les deux appels à projets lancés par l’État en 2009 et 2010, le Gouvernement a lancé, le 7 mai 2013, un nouvel appel à projets pour promouvoir les transports collectifs urbains et la mobilité durable.
450 M€ sont ainsi mobilisés pour soutenir les projets de métro, tramway, tram-train, bus à haut niveau de service, navette fluviale ou maritime, transport par câble ou crémaillère, vélos portés par les collectivités locales de métropole (hors Île-de-France) et des outre-mer.

Quels résultats concrets ?
> Le transport de fret
Quatre lignes d’autoroutes ferroviaires seront en service en 2015, permettant de transférer
150 000 poids lourds par an sur des trains, avec un objectif de 500 000 par an en 2020 :

  • Perpignan (Le Boulou) – Luxembourg (Bettembourg) en service ;
  • Savoie (Aiton) – Italie (Orbassano) en service ;
  • Lille (Dourges) à Bayonne (Tarnos) en projet –objectif de mise en service fin 2015 ;
  • Calais (Côte d’Opale) à Perpignan (Le Boulou) en projet – objectif de mise en service au deuxième trimestre 2015.

> Les transports en commun en site propre
Dans le cadre des deux premiers appels à projets, l’État s’est engagé à hauteur de 810 M€ pour cofinancer 52 projets menés par 37 collectivités, pour un total de plus de 400 kilomètres de lignes nouvelles (1er appel) et 78 projets sélectionnés lors du 2e appel, représentant 622 km de voies dans 54 agglomérations. 

Quels gains ?
Le renforcement des services de transport ferroviaire à l’échelle des territoires et le soutien du transport combiné maritime et terrestre, via le développement des dessertes portuaires, permettent le report modal des passagers et des marchandises de la route vers le fer, améliorant ainsi la qualité de l’air, diminuant les émissions de GES et la consommation d’énergie.

 

L’extension du système d’échange de quotas d’émissions à l’aviation

Le dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2012 pour tous les vols au départ ou à l’arrivée de l’UE.
Le plafond d’émissions accordé au secteur aérien est fixé par rapport à la moyenne des émissions annuelles de 2004-2005-2006 : 97 % de ces émissions en 2012 puis 95 % les années suivantes.
Une exemption temporaire pour les vols internationaux a été décidée fin 2012 afin de donner
du temps aux négociations menées sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Quels résultats concrets ?
Environ 280 plans de surveillance des émissions avaient déjà été approuvés en septembre 2012 et plus de 200 déclarations d’émissions vérifiées, soit plus de 95 % des émissions estimées concernant les exploitants aériens administrés par la France.

 

L’écotaxe kilométrique pour les poids lourds

Ce dispositif repose sur le principe de l’introduction d’un signal prix dans la tarification des transports de marchandises. En conformité avec la loi n° 431 du 28 mai 2013, une écotaxe kilométrique sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national non concédé (sans péage) entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Elle va permettre de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, tout en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial.

Quels résultats concrets ?
Cette mesure permettra de mieux prendre en compte les coûts externes du transport routier.

Quels gains ?
La mise en oeuvre de cette écotaxe permettrait d’éviter chaque année 0,26 à 0,6 MteqCO2
et d’économiser 0,17 Mtep à l’horizon 2020.

 

L’information sur les quantités de CO2 émises

À compter du 1er octobre 2013, les prestataires de transport de voyageurs et de marchandises ou de déménagement doivent obligatoirement fournir une information sur les quantités de CO2 induites par leur service.

Quels résultats concrets ?
Cette mesure aidera les utilisateurs des services de transport dans leur choix. Il ne s’agit pas uniquement d’une mesure de report modal, mais aussi d’un outil d’amélioration du transport routier.

 

Améliorer l’efficacité des modes de transport utilisés

La réduction des émissions des véhicules particuliers

 
L’Union européenne a fixé :
  • un objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs avec une première étape de réduction à 130 gCO2/km applicable progressivement de 2012 à 2015 et une valeur objectif de 95 gCO2/km en 2020 ;
  • un objectif national de réduction des émissions de CO2 de l’ensemble du parc de véhicules particuliers à 120 gCO2/km en 2020.
Ces objectifs seront atteints à la fois par :
  • la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions des véhicules particuliers, qui prévoit des pénalités pour les constructeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations ;
  • des dispositifs nationaux visant à encourager l’acquisition des véhicules les plus sobres, parmi lesquels le bonus-malus automobile, dont les exigences sont renforcées chaque année.

Quels gains ?
L’impact est estimé à - 9,2 MteqCO2 en 2020 pour l’ensemble des mesures visant à la réduction des émissions des véhicules particuliers. Ces mesures entraîneront également une économie de 2,2 Mtep à horizon 2020.

 
 

Le bonus-malus automobile

 
Mis en place en France depuis janvier 2008, il encourage l’achat des véhicules les moins émetteurs de CO2. Une prime à l’achat (bonus) est versée aux acquéreurs de véhicules émettant moins de 105 gCO2/km (seuil en vigueur au 1er janvier 2013). 
À l’inverse, une taxe à l’achat (malus) s’applique aux voitures émettant plus de 135 gCO2/km (idem). Le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques a été porté de 5 000 € à 7 000 € en 2012, dans la limite de 30 % du coût TTC du véhicule ; celui relatif aux véhicules hybrides a été doublé et porté à 4 000 €, dans la limite de 10 % du coût TTC du véhicule,
avec un minimum d’aide de 2 000 €.
 
Quels résultats concrets ?
Ce dispositif a eu un effet significatif sur les ventes de véhicules neufs en France :
  • la moyenne des émissions des véhicules neufs a été ramenée à 127 gCO2/km en 2011 (contre 149,3 en 2007) ;
  • sur les dix premiers mois de 2012, tandis que le marché d’ensemble a reculé de 13,6 % par rapport à la même période de 2011, chacune des tranches éligibles au bonus a vu ses immatriculations progresser très fortement (+ 75 %) et chacune des tranches soumises au malus ses immatriculations reculer (- 28 %).

 

Pour en savoir plus :

> Consultez la section "Transports" du Rapport sur les mécanismes de surveillance des émissions de gaz à effet de serre 2013
(Synthèse des politiques et mesures d’atténuation du changement climatique)

 

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Voir aussi

 

Chiffre clé : 132 MteqCO2

Les émissions de GES du secteur des transports dépendent fortement de la circulation routière. Sur les 132,5 MteqCO2 émises en 2011, près de 94 % étaient dues au transport
routier, l’aérien domestique représentait un peu plus de 3 %, le fluvial de l’ordre de 2 % et le ferroviaire moins de 1 %.