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Transports : l’affichage CO2 entre en vigueur

1er octobre 2013 (mis à jour le 18 octobre 2013) - Énergie, Air et Climat
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Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement doivent informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation. Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.

Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement doivent informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation.

Pour Frédéric Cuvillier, ministre en charge des transports « Cette mesure s’inscrit pleinement dans la dynamique de la Conférence environnementale et dans les objectifs ambitieux de la France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique. »

Sa mise en œuvre résulte d’une large concertation avec les professionnels des transports au sein de l’Observatoire énergie environnement transports (OEET). Elle a été facilitée par la publication, il y a un an, d’un guide méthodologique.



Comment est calculée l’information CO2 ?



Le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 précise les modalités d’information du bénéficiaire ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Il fixe également les principes de calcul communs à tous les modes de transport (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien). L’approche retenue garantit donc un traitement équitable entre les transports utilisant des carburants et les transports utilisant l’énergie électrique.

Le décret présente la méthodologie permettant à l’entreprise de transports de calculer la quantité d’énergie consommée pour chaque partie d’itinéraire (segment). Le calcul prend en compte les quantités de dioxyde de carbone émises lors du fonctionnement des moyens de transport et celles provenant de la phase amont de production des sources d’énergie (extraction, production, distribution…)



Où trouver l’information CO2 ?

 


Dans le cas d’une prestation de transport de personnes, le prestataire fournit l’information avant l’achat du titre de transport et, s’il n’y a pas de délivrance d’un titre de transport, au plus tard à la fin de l’exécution de la prestation. Dans les autres cas de transport de personnes (en particulier pour les transports faisant l’objet d’un abonnement), l’information peut être donnée par voie d’affichage à bord du moyen de transport ou dans les gares.

Pour les marchandises, la date est fixée par le prestataire avec son client ; à défaut, l’information est exigée au plus tard deux mois après la réalisation de la prestation.

 

Références :

- Article L 1431-3 du code des transports du 24 février 2011.

- Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

- Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

- Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

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