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Transports : l’affichage des émissions de CO2 devient obligatoire

25 octobre 2011 (mis à jour le 15 mai 2012) - Transports
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Que vous voyagiez ou que vous fassiez transporter des marchandises sur rails, route, fleuve, mer ou dans les airs, vous serez désormais informés des émissions de CO2 émises par les véhicules utilisés. Le décret mettant en œuvre cet engagement est paru aujourd’hui au Journal officiel.


Responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France en 2010, le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Mais cette pollution varie fortement en fonction du trajet et du mode de transport utilisé. Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, le Grenelle de l’environnement impose aux opérateurs (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc.) d’informer leurs clients sur l’impact CO2 de leur prestation. Le décret mettant en œuvre cet engagement est paru aujourd’hui au Journal officiel.

Les voyageurs recevront cette information le plus souvent lors de l’achat du titre de transport. Dans les cas où il n’est pas délivré de tickets (abonnement, ou transport sur un trajet non défini à l’avance), le texte prévoit la possibilité d’afficher une information CO2 à bord du véhicule.

Dans le cas du fret, l’information sera communiquée au plus tard à l’issue de la prestation, permettant aux entreprises d’établir des bilans d’émissions de CO2 et d’optimiser leurs chaînes de transport.

Le décret précise la méthode permettant de procéder à une estimation des émissions de CO2, basée, au choix de l’opérateur et selon la taille des entreprises, soit sur des données forfaitaires adaptées à chaque situation et qui seront définies par arrêté ministériel, soit sur des valeurs estimées directement par l’opérateur. En cas de contestation, et pour encourager la plus parfaite transparence, les organismes de certification sont habilités à valider ou invalider les données fournies par le prestataire.

La mise en œuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pour tenir compte des délais d’appropriation par les entreprises et leur permettre d’élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. En parallèle, une démarche de normalisation européenne a été engagée, à l’initiative de la France, afin de favoriser le développement de ces pratiques chez nos voisins.

Elle devrait aboutir à une réglementation européenne d’ici 2013.

Télécharger le communiqué sur l’espace presse

Retrouvez le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
 

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