Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Biocides

10 mars 2014 - Prévention des risques
Imprimer

Sommaire :


Encadrement de l’utilisation de certains produits biocides (Certibiocide)

10 mars 2014 (mis à jour le 23 octobre 2014)


L’arrêté du 9 octobre 2013, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides encadre l’utilisation par les professionnels et la distribution de certains produits biocides.

L’ensemble des mesures décrites dans cet arrêté deviendront obligatoire à compter du 1er juillet 2015.

 

Les objectifs de cet encadrement

La mise en place du certificat individuel de compétence pour les professionnels de l’application et de la distribution de certains types de produits biocides s’inscrit dans un double objectif : Limiter l’impact de ces produits sur la santé et l’environnement et mettre en cohérence l’encadrement de l’utilisation professionnelle de produits biocides avec celui des produits phytopharmaceutiques.

Les produits concernés relèvent des TP 8, 14, 15, 18 et 20, ainsi que tous ceux définis au I de l’article 13 de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Ces types de produits sont visés car ils sont le plus souvent appliqués par une entreprise chez des particuliers. Ainsi, des populations sensibles (enfants, personnes âgées...) peuvent être exposées à ces produits en cas de mauvais utilisation.

De plus, alors que l’application de certains produits biocides destinés aux professionnels et soumis à AMM transitoire pour certains usages en TP 2, 3, 4, 14 et 18 (produits désinfectants et produits de lutte contre les rongeurs et les insectes) était réservée aux titulaires d’un DAPA ou d’un Certiphyto, l’application de ces mêmes produits lorsqu’ils faisaient l’objet d’une AMM 98/8 ou 528/2012 ne nécessitait aucune certification. Cette nouvelle réglementation vient donc combler ce vide juridique.

 

En quoi consiste la législation ?

Elle consiste à la détention obligatoire d’un certificat individuel pour l’utilisation, la vente et l’achat des produits biocides visés. Celui-ci s’obtient après une formation de trois jours abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Les personnes déjà titulaires d’un certificat « certiphyto » valide dans les catégories « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » et/ou « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » peuvent obtenir le certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.

Les informations relatives au Certibiocide sont disponibles sur le site SIMMBAD.

 

Imprimer