La solidarité à l’égard des propriétaires de biens sinistrés

22 habitations ont été identifiées comme ayant été gravement endommagées par l’inondation et ont fait l’objet pour la plupart, d’un arrêté de péril et peuvent bénéficier d’une acquisition amiable financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. 12 accords de propriétaires sont déjà obtenus. Une enveloppe de 5 M€ du fonds de prévention des risques naturels majeurs a déjà été attribuée et permettra de financer les acquisitions ainsi que les déconstructions et les mises en sécurité.

Une deuxième phase examinera la situation d’autres habitations soumises à un fort risque : après identification de périmètres validés avec les élus les habitations les plus exposées feront l’objet d’une offre d’acquisition. Cette deuxième phase sera elle aussi prise en charge par le fonds. L’acquisition amiable sera recherchée en priorité mais il n’est pas exclu qu’il faille dans certains cas recourir à l’expropriation lorsqu’aucune mesure de protection moins coûteuse ne peut être mise en oeuvre.

 Le plan submersions rapides

Le plan submersions rapides présenté en conseil des ministres le 13 juillet 2010 et ensuite finalisé le 17 février 2011 après large concertation, traduit les décisions annoncées par le président de la République le 16 mars 2010 à la Roche-sur-Yon et le 21 juin 2010 à Draguignan. Il comporte quatre axes :

- l’amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d’alerte, qui concerne tout particulièrement le Var compte tenu des spécificités de cette catastrophe

  la maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti

  la fiabilité des ouvrages de protection

  l’amélioration de la culture du risque et des mesures de sauvegarde des populations.

Les maîtres d’ouvrage sont encouragés à mettre en place des opérations globales de prévention des risques inondations comportant ces quatre axes, dans le cadre de l’appel à projet de plans d’actions de prévention des inondations (PAPI)

 L’amélioration de la chaîne prévision vigilance alerte

La catastrophe du Var est liée à un phénomène de crues rapides dues à des pluies très intenses, pour lesquelles le délai de réponse est très court : quelques heures. Les modèles classiques de prévision sont peu opérants sur de tels phénomènes très localisés et très rapides.

Un programme partenarial entre le ministère du Développement durable et Météo France est prévu. Il vise à améliorer l’avertissement des acteurs de la gestion de crise sur la possibilité de crues soudaines dommageables et à permettre aux collectivités de se mobiliser et d’informer les citoyens, notamment dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan se décline en six points :

•  Le renouvellement et l’extension des réseaux de radars hydrométéorologiques et de pluviomètres au sol pour observer en temps réel et de manière localisée les pluies.

Le plan d’investissement de l’Etat représente un montant total de 33 M€ (19,3 M€ mission écologie et 13,4 au travers de la subvention de Météo France) sur la période 2011-2016. L’effort, au plan national, est globalement plus que doublé, grâce au plan submersions rapides, par rapport au rythme antérieure

Le renouvellement des radars et la mise en place de nouveaux radars adaptés aux zones de relief permettront d’améliorer fortement la couverture radars de la région

• La mise en place par Météo France d’un service d’avertissement infra-départemental (SIDPC) signalant le caractère exceptionnel des cumuls de pluies intenses observées

Météo-France a réalisé les développements techniques nécessaires et prépare des expérimentations qui auront lieu à l’été, avec des communes choisies avec les SIDPC dans des zones particulièrement bien observées par le réseau radar actuel. Comme annoncé ce service démarrera fin 2011.

•  l’extension du réseau surveillé par l’Etat au titre de la prévision des crues :

Le réseau surveillé par l’Etat au titre de la prévision des crues et de la vigilance pour les crues (résultats à disposition du public sur le site internet www. vigicrues.gouv.fr et information des gestionnaires de crise) sera étendu sur un linéaire de l’ordre de 600 km sur le deuxième semestre 2010 et l’année 2011.

S’agissant du Var :

L’extension de la vigilance pour les crues sur l’Argens, son affluent la Nartuby qui traverse Draguignan et le Gapeau, a été mise en place, comme annoncé, à l’automne 2010.

Le réseau hydrométrique est aujourd’hui remis en place en bonne partie. Seule la station de mesure de Chateaudouble, à la sortie des gorges de la Nartuby, balayée avec le pont sur lequel elle était appuyée, sera rétablie ultérieurement. Les mises au point sont en cours. Elles dureront encore quelques mois.

• l’appui aux collectivités locales souhaitant se doter d’un dispositif spécifique d’avertissement

La loi Grenelle 2 a étendu les possibilités de financement de ces équipements par le fonds de prévention des risques naturels majeurs pouvant aller jusqu’à 50%.

•  l’analyse de la faisabilité d’un service d’avertissement des communes sur la possibilité de crues soudaines.
• le développement, à plus long terme, de la prévision probabiliste à mailles fines par Météo-France

 La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité 

Le plan prévoit d’identifier les sites devant faire l’objet prioritairement d’un plan de prévention des risques naturels. Si cette identification a d’ores et déjà été réalisée pour le littoral (306 sites ont été retenus), le recensement se poursuit s’agissant des crues rapides.

S’agissant du Var, le préfet a prescrit ou mis en révision un plan de prévention des risques inondation (PPRI) pour chacune des 13 communes de la Dracénie et de la Basse vallée de l’Argens. Un marché passé par le ministère du Développement durable avec l’IGN a permis d’accélérer l’acquisition des données topographiques pour la zone. Il est prévu une application anticipée de ces 13 PPR dès la fin 2011, les rendant opposables aux constructions nouvelles 18 mois après l’évènement.

Les travaux de prévention et protection

Cet axe qui bénéficie par ailleurs au niveau national d’un soutien renforcé au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (500 M€ sur 6 ans à un taux de financement pouvant aller jusqu’à 40%) concernera aussi le Var. Toutefois, compte tenu de la spécificité des inondations rapides, ces travaux concerneront principalement les champs d’expansion de crues et seront intégrés dans des PAPI, plans d’action de prévention des inondations.

Des programmes de travaux qui pourront faire l’objet de PAPI sont en cours d’élaboration : celui sur le Préconil (Sainte Maxime, communes touchée par de fortes inondations en 2008) et sur l’ensemble constitué par l’Argens et son affluent la Nartuby. Lors de son déplacement en mai dernier dans le Var le président de la République a confirmé que l’Etat soutiendrait ces projets quand ils seront élaborés, de même l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse apportera un soutien exceptionnel à l’entretien des cours d’eau.

Est aussi à l’étude une opération de réaménagement agricole, avec le Conseil général, l’inondation de 2010 ayant montré l’extrême vulnérabilité de l’agriculture implantée en zone inondable, en particulier les serres.

Le préfet et les services de l’Etat travaillent en étroite collaboration avec les collectivités locales pour les accompagner dans l’élaboration de ces projets et la constitution d’une maîtrise d’ouvrage.

 La culture du risque

Elle devra être traitée dans le cadre des PAPI.