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Favoriser les véhicules propres avec le « certificat qualité de l’air »

28 décembre 2015
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Sommaire :


      

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

2 juin 2015 (mis à jour le 31 décembre 2015)

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.



Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

En France, en ville, la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population respire un air pollué.

L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

 Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?

On distingue 4 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule.
 

 

Les normes « euro »
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.

 

Utilisation du Crit’AIR

 

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

 

 

Une procédure simple par internet

Afin d’obtenir ce certificat, un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera mis en place, le certificat sera confectionné sur demande et expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule avec une procédure par courrier pour les utilisateurs n’ayant pas d’accès à Internet. Pour plus de sécurité le certificat comportera un « flashcode » qui permettra de limiter les fraudes avec une signature numérique.

Le certificat sera gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service puis sera facturé au demandeur pour une somme modique de l’ordre de 5 euros par certificat, ce qui correspond au coût de fabrication et d’envoi.
Une fois acquis, le certificat est valable plusieurs années.

Certificat qualité de l’air : mode d’emploi pour les particuliers

 

Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes

Le certificat fera l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.
Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules).

Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche, République Tchèque.

Les zones à circulation restreinte (ZCR) : de quoi parle-t-on ?

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte donne la possibilité à certaines collectivités en France d’instaurer des zones à circulation restreintes (ZCR) pour les véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

En Europe, ce dispositif a déjà été mis en place dans plus de 200 villes dont Londres et Berlin. L’objectif est commun à tous : réduire la pollution atmosphérique pour en limiter les impacts sanitaires et respecter les valeurs limites de la réglementation européenne.

Ces zones ont fait leurs preuves au service de la qualité de l’air : si les impacts de la mise en œuvre d’une telle zone ne sont pas identiques d’une expérience à l’autre, dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d’azote (de l’ordre de 1 à 10 %) et sur les concentrations en particules PM10 (jusqu’à 12 % de réduction moyenne annuelle et jusqu’à 16 jours de dépassement de la valeur limite journalière évités)

 

      
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