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Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules propres

6 février 2015 (mis à jour le 9 avril 2015) - Énergie, Air et Climat
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Suite à la présentation de la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014, la mise en place d’un « certificat qualité de l’air », donnant la possibilité aux véhicules peu polluants d’être identifiés et de bénéficier d’avantages, est prévue avant l’été 2015. L’objectif est de favoriser le développement des véhicules propres en France, où 60 % des usagers respirent un air de mauvaise qualité.


 

Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes

Plutôt qu’une identification obligatoire de tous les véhicules sur le territoire national, le certificat permet la possibilité d’une identification pour les usagers qui le souhaitent ;

Un certificat qui donne des droits à des avantages pour les véhicules propres

Comme par exemple pouvoir entrer dans une zone de circulation restreinte ou bénéficier de conditions de stationnement ou de circulation privilégiée ;

Une procédure simple par internet

Il est prévu de recourir à un téléservice de distribution du certificat, confectionné sur demande sur la base du numéro d’immatriculation d’un véhicule et expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule (avec une procédure de secours par courrier pour les conducteurs n’ayant pas d’accès à Internet).

Une nomenclature permettant une mise en œuvre progressive

La nomenclature en nombre d’étoiles classe les véhicules en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Un arrêté du 3 mai 2012 établit une nomenclature en nombre « d’étoiles », les véhicules 1* étant les plus polluants, et les véhicules 5* les moins polluants. Une proposition d’évolution de cette classification est en cours de finalisation pour prévoir un classement 6* pour les véhicules euro 6. Ce nombre de classes permettra de différencier finement les véhicules les plus anciens et d’adopter une progressivité dans les mesures qui seront mises en place.
 

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