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Un guide méthodologique pour la réalisation des plans d’accessibilité de la voirie et des espaces publics
11 février 2010
(mis à jour le 11 février 2010)
Le centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), aidé par les centres d’études techniques de l’équipement (CETE), a rédigé un guide méthodologique qui peut aider les collectivités territoriales à élaborer et adopter leur plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
L’objectif de ce document est de programmer les mesures nécessaires pour rendre accessible l’ensemble de la voirie présente sur le territoire communal. Cet exercice se révèle difficile puisqu’il nécessite de se coordonner avec les différents gestionnaires de voirie (notamment l’Etat, le Département, l’établissement public de coopération intercommunale, des propriétaires privés si leurs voies sont ouvertes à la circulation publique).
Des membres du réseau scientifique et technique du Ministère, plus précisément le CERTU et les CETE ont préparé un guide à destination des élus et des techniciens des collectivités territoriales. Ce guide est intitulé "Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - La démarche d’élaboration".
Ce guide méthodologique explicite notamment :
- Les modalités et les raisons de la concertation avec les associations d’usagers et la coordination avec les autres parties prenantes de l’accessibilité.
- Les différentes phases d’élaboration d’un PAVE :
La phase préparatoire
L’état des lieux
Le diagnostic
Le plan d’actions et de programmation pluriannuelle
L’approbation du PAVE
Et le suivi du plan d’actions.
La coordination avec les autres outils de programmation et de planification.
Ce guide complète le corpus documentaire mis en place par le ministère du développement durable sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les ouvrages mis à disposition ont une tonalité et un public différents :
- "Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes. Questions... Réponses (22 pages) : un document pour connaître les enjeux de la politique d’accessibilité en général et du PAVE en particulier.
- "L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - Guide juridique et pratique à l’usage des maires (PDF - 2213 Ko) " (24 pages) : un guide qui présente toutes les marges d’action offertes aux maires par la réglementation et la jurisprudence pour élaborer leur PAVE ainsi que des éléments de méthode.
- "Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. la démarche d’élaboration" (84 pages) : le document le plus détaillé qui présente toute la méthodologie et les questions pertinentes à se poser lors de l’élaboration du PAVE.
