Prévention des risques

Au programme : la prévention, le recyclage, l’incinération, le stockage et la valorisation des déchets organiques. L’objectif : une réduction de 7% de la production de déchets ménagers sur les cinq prochaines années, une amélioration du taux de recyclage et une diminution des quantités de déchets incinérés.

Instance de concertation, dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du grenelle Environnement, le conseil national des déchets assurera le suivi du plan d’actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012.

Ce plan d’actions vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi que le plan prévoit :

• une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;

• une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;

• une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.

Les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs :

• un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;

• un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;

• un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;

• un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;

• le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.

Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M euros en 2011.

Madame Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du Conseil général de la Sarthe présidera le Conseil national des déchets.

Pour en savoir plus

• La politique des déchets 2009-2012 (PDF - 2138 Ko)