Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Une conférence bancaire et financière pour la transition énergétique

3 juillet 2014 (mis à jour le 17 septembre 2014) - Énergie, Air et Climat
Imprimer

Ségolène Royal et Michel Sapin ont organisé le 23 juin une conférence bancaire et financière. Objectif : mobiliser les banques et les acteurs financiers afin qu’ils accompagnent la transition énergétique.


La conférence bancaire qui s’est tenue quelques jours après la présentation en conseil des ministres des grands axes du projet de loi de programmation, a permis d’avancer sur 3 points principaux :

1/ Les travaux de rénovation des logements particuliers

La conférence a permis un dialogue et des avancées concernant la rénovation thermique des logements des particuliers, notamment sur les sujets suivants :

  • La relance de l’éco-prêt à taux zéro, avec des mesures de simplification
  • La création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, qui doit permettre aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué
  • L’accélération de la finalisation du tiers financement. Plusieurs régions ont en effet créé, ou en ont le projet, des sociétés de tiers financement. Il convient à présent de finaliser leurs conditions opérationnelles d’intervention.

2/ Le financement des entreprises

Concernant le financement des projets des entreprises en faveur de la transition énergétique, le dialogue a notamment permis d’avancer sur les points suivants :

  • L’accompagnement du développement des obligations vertes. Les obligations vertes sont des financements de longs terme (20 ans ou plus) que pourraient apporter les investisseurs institutionnels. Ces financements, qui existent déjà pour les grands groupes, pourront désormais être étendus aux petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires. Cette innovation se concrétisera grâce à la concertation avec les acteurs bancaires et financiers ainsi que les professionnels du secteur.
  • La labellisation des investissements socialement responsables (ISR), qui permettra un cadre et des procédures simplifiés.

3/ Les aides des acteurs financiers publics aux collectivités qui s’engagent

L’État a débloqué avec la Caisse des dépôts des prêts "transition énergétique et croissance verte", pour un total de 5 milliards d’euros. Cette dernière pourra donc financer des projets pour accélérer les investissements des collectivités. Cette enveloppe pourra financer :

  • Pour la rénovation et les bâtiments à énergie positive : 2,5 milliards d’euros de prêts
  • Pour les transports propres : 2 milliards d’euros de prêts
  • Pour les projets de production d’énergie renouvelable : 500 millions d’euros

La Banque européenne d’investissement (BEI) est aussi disposée à participer à ces financements. La conférence a en effet été l’occasion d’annoncer un engagement de la BEI en faveur de la rénovation énergétique des collèges à hauteur d’un milliard d’euros.

1er financement de la BEI en faveur des collèges au niveau national

400 millions d’euros sur un engagement total de 1 milliard
Ce 23 juin 2014, la Banque européenne d’investissement (BEI) signe un nouveau financement dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’éducation : 400 millions d’euros pour la rénovation et la modernisation des collèges en France sur un financement total de la BEI qui atteindra in fine 1milliard d’euros.

Il s’agit du premier financement de la BEI en faveur des collèges au niveau national. Il permettra très concrètement de mettre les nouvelles constructions au minimum aux normes HQE ou à énergie positive. Les rénovations permettront de réaliser des économies d’énergie tout en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments.

 

Groupes de travail de la conférence bancaire et financière : sortie rapide des mesures de mobilisation des partenaires bancaires et financiers

La conférence bancaire et financière verra la mise en place de quatre groupes de travail
associant les professionnels concernés (bancaires, financiers et industriels) ainsi que des parties prenantes du Conseil national de la transition énergétique. Les feuilles de route
de ces groupes ont été définies ainsi que le calendrier rapide de conclusion de leurs travaux, avec deux échéances :

  • la semaine du 21 juillet 2014 pour que les conclusions accompagnent l’examen du projet de loi en conseil des ministres (fin juillet) ;
  • le 15 septembre 2014 pour les sujets portant sur des questions plus complexes.

Télécharger le dossier de presse "Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique"

Crédits photo : Arnaud Bouissou / MEDDE

 

Imprimer