Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Une consultation publique pour co-construire la stratégie nationale pour la mer et le littoral

31 août 2016 - Mer et littoral
Imprimer

Jusqu’au 2 octobre 2016, participez à la consultation publique sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral.


« Préserver l’Océan, agir pour la mer et le littoral au service de la croissance verte et bleue, renforcer la politique maritime de la France, consolider l’action dans la durée, c’est tout l’enjeu de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. » Ségolène Royal

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement. Son projet est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois, du 2 août jusqu’au 2 octobre 2016.

Ce document a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre Ségolène Royal et en étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

A l’issue de la consultation, une nouvelle version du projet, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU), sera présentée au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La stratégie nationale pour la mer et le littoral sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.

Participez à la consultation publique jusqu’au 2 octobre 2016

Imprimer