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Les clés pour comprendre la loi

10 mai 2016
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Sommaire :


      

Une gouvernance plus transparente et plus efficace

26 mars 2014 (mis à jour le 21 juillet 2015)

L’objectif du projet de loi est de parvenir à une simplification des instances administratives nationales pour les rendre plus lisibles en distinguant les instances d’expertise scientifique des instances sociétales.



 

Il est proposé de regrouper les instances actuelles en :

  • un Conseil national de protection de la nature, qui deviendra l’instance d’expertise scientifique et technique du ministère. Composé d’experts, son rôle sera d’éclairer la décision sur les orientations générales et sur des projets précis relatifs à la biodiversité. Il rendra ses avis au ministre chargé de l’Écologie ;
  • une instance de débat et de discussions : le Comité national de la biodiversité, instance sociétale pour échanger sur les orientations stratégiques. Il sera composé de représentants de toutes les parties intéressées par la biodiversité ;
  • un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer, lieu d’information, d’échanges et de consultation sur l’ensemble des sujets de biodiversité
     
     

 

 

      
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