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Les actions mises en oeuvre depuis l’accident
Le vote de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages puis les actions mises en place par le gouvernement ont permis d’agir selon 7 priorités :
Sommaire :
Une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise des risques liés aux ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement et déchargement de véhicules de transport de matières dangereuses
Suite aux discussions menées au niveau régional et national après la catastrophe AZF, la loi du 30 juillet 2003 a modifié le code de l’environnement afin d’y introduire un article soumettant à études de dangers certains ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses. Le décret d’application a été pris en 2007.
Cette problématique est assez distincte des causes de l’accident AZF mais relève du champ de la prévention des risques technologiques.
En 2010, les gestionnaires d’une soixantaine de ces ouvrages (gares de triages, parkings, ports maritimes et fluviaux) ont ainsi été appelés à remettre une étude de dangers, au même titre que les établissements Seveso Seuil Haut.
Ces études sont en cours d’instruction par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Parallèlement, la loi Grenelle 2 a accordé de nouveaux pouvoirs aux préfets afin qu’ils puissent, à la lumière de l’instruction de ces études de dangers, prescrire aux acteurs intervenant au sein de ces ouvrages d’éventuelles mesures de réduction des risques à la source qui seraient jugées pertinentes, dans le respect des règles internationales relatives au transport des matières dangereuses.
En savoir plus
- Consulter le document n°3 : la réduction du risque à la source dans les établissements Seveso depuis la loi de 2003
- Consulter le document n°4 : la mise en place et le renforcement des structures de concertation, CLIC et SPPPI
- Consulter le document n°5 : amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés
- Consulter le document n°6 – Les PPRT
- Consulter le document n°7 : dispositif assurantiel catastrophes technologiques
- Consulter le document n°8 – Les études de dangers des ouvrages d’infrastructure de stationnement, chargement et déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses
Voir aussi
- Consulter le document n°3 : la réduction du risque à la source dans les établissements Seveso depuis la loi de 2003
- Consulter le document n°4 : la mise en place et le renforcement des structures de concertation, CLIC et SPPPI
- Consulter le document n°5 : amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés
- Consulter le document n°6 – Les PPRT
- Consulter le document n°7 : dispositif assurantiel catastrophes technologiques
- Consulter le document n°8 – Les études de dangers des ouvrages d’infrastructure de stationnement, chargement et déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses
