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Une meilleure information et implication des riverains et des salariés

29 juillet 2013 (mis à jour le 13 septembre 2016) - Prévention des risques
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Les structures de concertation et d’information ont été profondément rénovées. Ainsi, des commissions de suivi de site (CSS, ex-CLIC), impliquant les riverains et associations, ont été créées par la loi autour de tous les sites Seveso seuil haut.

La loi a également créé une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans une zone de plan de prévention des risques (naturels ou technologiques), concernant notamment l’existence d’une obligation de travaux.

Elle a en outre renforcé les dispositions relatives à l’information, l’implication et la sécurité des salariés via le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

>> Consulter la fiche relative à la mise en place et au renforcement des structures de concertation

>> Consulter la fiche relative à l’amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés

 

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