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Retour sur le recueil 2011-2012

Visuel du recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité


5 mars 2012
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Sommaire :


      

Une opération nationale : recueil des belles pratiques

20 mai 2011 (mis à jour le 4 février 2013)


La Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, les Secrétaires d’Etat aux transports et au logement souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires, qui dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.

 

A cet effet, ils initient la constitution d’un "Recueil 2011 des Belles pratiques et des Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité". Celui-ci regroupera les réalisations dont l’exemplarité justifie une capitalisation, un retour d’expérience et une large diffusion auprès de la communauté des acteurs de l’accessibilité.

 

Qui peut présenter sa candidature au "Recueil des Belles pratiques et des Bons usages" ?

Le "Recueil des belles pratiques et des bons usages" traite des secteurs suivants :

  • Les établissements recevant du public
  • Le logement
  • La voirie et les espaces publics
  • Les systèmes de transport 

Les organismes porteurs de la candidature sont :

  • le maître d’ouvrage de la réalisation, l’autorité organisatrice
  • le maître d’oeuvre de la réalisation (après avoir recueilli l’accord du maître d’ouvrage)
  • le gestionnaire, l’exploitant ou l’opérateur 

Toute réalisation achevée et en exploitation mi novembre 2011 peut être candidate.

Cette réalisation peut être située tant en milieu rural qu’en milieu urbain.

 

Qu’est-ce qu’une réalisation exemplaire en matière d’accessibilité ?

Les dossiers candidats seront évalués selon 6 critères :

  • 1. la qualité d’usage
  • 2. la qualité urbanistique / ou selon le cas : l’esthétique / l’innovation
  • 3. la sécurité
  • 4. la qualité environnementale
  • 5. la gouvernance et la concertation
  • 6. l’économie générale de la réalisation

 

Où retirer son dossier de candidatures ?

Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés ici.

Ils doivent être remis, une fois complété, la direction départementale des territoires et de la mer du département de la réalisation.

 

Quels sont le calendrier et le processus d’évaluation ?

Les dossiers de candidature doivent être déposés entre le 10 juin et le 10 septembre 2011 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Une première évaluation des dossiers sera réalisée par un comité départemental. Celui-ci adressera à un comité national jusqu’à 5 dossiers et retiendra au niveau départemental, parmi ceux-ci, celui qui aura été reconnu comme le plus intéressant.

Le comité national au vu de ces mêmes critères proposera aux Ministres une sélection de 12 dossiers reconnus comme les plus remarquables.

      
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