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Etat d’avancement des DTA
DTA des Alpes-Maritimes (163 communes, 1 M. hab.) a été approuvée par décret en Conseil d’État du 2 décembre 2003 (JO du 9/12/03).
DTA des bassins miniers nord lorrains (488 communes, 800 000 hab.) s’étend sur une partie des trois départements des bassins houillers et ferrifères (Moselle, Meurthe et Moselle et un canton de la Meuse).
La DTA a été approuvée par décret (PDF - 35 Ko) en Conseil d’État du 2 août 2005 (JO du 05/08/05).
DTA de l’estuaire de la Seine (942 communes, 1,55 M. hab.) couvre pour partie les deux régions de Haute et Basse-Normandie et trois départements (Seine-Maritime, Eure, Calvados). Elle a été approuvée par décret en conseil d’État du 10 juillet 2006 (JO du 12 juillet 2006).
DTA de l’estuaire de la Loire (199 communes, 1,1 M. hab.) s’étend sur 2 départements, Loire Atlantique et 2 cantons du Maine et Loire. Elle a été approuvée par décret en conseil d’État du 17 juillet 2006 (JO du 19 juillet 2006).
DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise (383 communes, 2,2 M. hab.) touche 4 départements Rhône, Loire, Isère, Ain et comprend notamment l’agglomération de Saint-Étienne et la ville nouvelle de l’Isle d’Abeau.
Elle a été approuvée par décret en conseil d’État du 9 janvier 2007 (JO du 12 janvier 2007).
DTA des Bouches-du-Rhône(119 communes, 1,8 M. hab.) couvre l’ensemble du département (le premier mandat concernait l’aire métropolitaine Marseille - Aix - Étang de Berre) Elle a été approuvée par décret en conseil d’État du 10 mai 2007 (JO du 11 mai 2007).
DTA des Alpes du nord (923 communes, 1,7 M hab.) le CIACT du 6 mars 2006 a approuvé le livre blanc demandé lors du CIADT du 18 décembre 2003 et a demandé de poursuivre l’élaboration sur un nombre limité d’objectifs ; un nouveau mandat d’élaboration a été signé par le ministre le 27 juillet 2007.
Sommaire :
Une procédure d’élaboration locale concertée avec les collectivités locales
Elle repose sur une démarche déconcentrée, sous l’autorité d’un préfet coordonnateur, et sur une association étroite avec les collectivités locales concernées ; elle s’appuie sur un découpage en deux phases :
- une phase d’études préalables locales conduisant, à partir d’une lettre de mission ministérielle , à la production d’un « rapport préalable » sur lequel l’Etat se prononce et statue sur l’opportunité et le périmètre pertinent de la future DTA ; cette première phase se déroule en y associant les acteurs locaux le plus en amont possible.
- une phase d’élaboration effective conduite, sur la base d’un mandat ministériel , en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec de nombreux acteurs locaux. La procédure d’élaboration comprend notamment une consultation officielle pour avis des collectivités locales et une enquête publique suivie du rapport de la commission d’enquête.
Les DTA sont approuvées par l’État : décret en Conseil d’État.
