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Retour sur les journées territoriales de l’accessibilité 2010
4 novembre 2010
Sommaire :
Une sollicitation des collectivités territoriales
Pour asseoir l’assise territoriale de ces journées, le ministre d’Etat et ses secrétaires d’Etat ont écrit aux maires, aux présidents d’établissement de coopération intercommunale, aux présidents de conseil général et aux présidents de conseil régional pour leur demander de recenser toutes les démarches d’accessibilité entreprises par leurs services.
Aux 40 000 collectivités locales de France sont demandées des informations sur l’état d’avancement :
- des schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif (SDA)
- des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
- des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la Commune, à l’EPCI, au Département ou à la Région
- des commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les courriers signés par les ministres et adressés aux différentes collectivités territoriales ainsi que le questionnaire qui leur est associé :
- Courrier aux Maires
- Courrier aux Présidents d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- Courrier aux Présidents de Conseil général
- Courrier aux Présidents de Conseil Régional
En savoir plus
Voir aussi
