Places de stationnement réservées et cartes de stationnement pour personnes handicapées
Cette section présente les prescriptions techniques applicables aux places de stationnement pour personnes handicapées, la procédure administrative pour réserver ces places aux personnes handicapées ainsi que les modalités d’obtention et d’usage des cartes européennes de stationnement
24 février 2010
Sommaire :
Utilisation à l’étranger de la carte de stationnement pour personnes handicapées
-
Recommandation du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées
-
Recommandation du Conseil du 3 mars 2008 portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
- Union européenne, Carte de stationnement pour personnes handicapées dans l’Union européenne : Conditions dans les États membres, 2008.