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Validation d’une licence d’un Etat tiers conformément aux PART FCL

21 mars 2013 (mis à jour le 5 juillet 2016) - Transports
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VALIDATION D’UNE LICENCE D’UN ETAT TIERS AUX JAR FCL OU PART FCL, ATTENTION : Conformément à la note 14020 du 17 février 2014, les licences émises conformément aux JAR FCL par un état Membre de l’EEE* bénéficiant du principe de reconnaissance mutuelle ne nécessitent pas de validation préalable pour voler sur appareil immatriculé au registre Français ou pour le compte d’un exploitant Français. / WARNING : In accordance to this note, licences issued in accordance with JAR FCL by a Member State of the EEE* are eligible for mutual recognition and as so, does not need to obtain a validation to fly French registered aircraft or to fly for a French operator.

*Font partie de l’Espace Economique Européen (EEE) les pays de l’Union Européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. / EEE is composed of EU Member States, Island, Norway, Liechtenstein and Switzerland.

Seules peuvent être validées les licences étrangères délivrées par un Etat tiers à l’EEE et qui répondent aux exigences de l’Annexe I de l’OACI. / Only licences issued in accordance with ICAO Annex I by an EEE third country can be validated.

1/ LICENCES PRIVEES : 
Validation à titre privé r7 (PDF - 67 Ko) 
d’une licence conforme à l’OACI de pilote d’avion, d’hélicoptère, de planeur ou de ballon délivrée par un Etat tiers à l’UE, à l’EEE ou la Suisse. (15FORMLIC)

2/ LICENCES PROFESSIONNELLES :

> Pour les licences émises conformément aux JAR FCL par un Etat tiers à l’EEE ou Suisse, la note 14021 du 17 février 2014 détaille les conditions de validation de ces licences. Merci d’utiliser le formulaire suivant / For licences issued in accordance with JAR FCL by an EEE third country or Suisse, please see this note and use this validation formular :

> Pour toutes autres licences, cette validation s’effectue selon les dispositions figurant à l’Annexe III du règlement de la Commission Européenne (UE) n°1178/2011 du 3 novembre 2011 (modifié par le règlement (UE) n°290/2012). Les formulaires suivants sont à votre disposition. / for other licences, validation will be issued in accordance with the Annex III of regulation (EU)1178/2011 and its amendments :

ATTENTION : La validation ne pourra être délivrée qu’une seule fois pour une durée maximale d’un an. A l’issue de cette période le demandeur devra être entré dans un cursus Part FCL en vue d’obtenir une licence conforme à la Part FCL. /  WARNING : The validation will not exceed one year and will not be renewable, after this period, the applicant must enter a Part FCL course in order to obtain a Part FCL compliant licence.

  • Demande de validation(PDF - 159 Ko) pour des activités commerciales (dont le Transport Aérien) d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un Etats Tiers à l’EEE/ validation of a third country professional licence for commercial transport and other commercial activities (05FORMLIC)
  • Demande de validation (PDF - 117 Ko) d’une licence conforme à l’OACI pour des tâches spécifiques d’une durée limitée conformément à l’annexe III du règlement (CE) 1178/2011 / validation of a third country professional licence for specific task/short period of time (06FORMLIC) 

 

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