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Réglementation

 
 


31 août 2016
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Sommaire :


      

Validation des acquis de l’expérience

23 juin 2009 (mis à jour le 22 septembre 2016)


Outre la voie de la formation initiale ou continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir des brevets qui ont la même valeur finale et permettent donc d’exercer les mêmes prérogatives.

 

Code de l’éducation articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-5 à R. 335-11

 

VAE

 

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience

 

Jurys

 

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2016
 

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2016

      
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