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Autorisations et démarches

16 décembre 2009 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Véhicule importé

16 décembre 2009 (mis à jour le 17 octobre 2013)

Plusieurs procédures administratives sont utilisées pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules importés.



L’immatriculation peut être :

- directe en préfecture ;

- ou après une identification délivrée par le constructeur ou son représentant ou par une DREAL/DRIEE/DEAL ;

- ou après une réception individuelle ou à titre isolé réalisée par la DREAL/DRIEE/DEAL.

L’utilisation de l’une ou l’autre de ces procédures dépend de plusieurs critères comme la catégorie du véhicule (voiture particulière, motocycle, remorques,....) et la conformité de ce véhicule à un type réceptionné, soit au niveau national, soit au niveau européen.

Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger : Télécharger le document (PDF - 173 Ko)


Attention : La réglementation européenne en matière de réception individuelle des voitures particulières et des camionnettes neuves ou immatriculées depuis moins de 6 mois et produites en grande série dans ou pour des pays tiers (Etats-Unis, Japon,...) a évolué en 2012 pour l’ensemble des Etats membres. En effet, les règles techniques communautaires applicables à ces véhicules (directive 2007/46/CE) sont entièrement harmonisées et d’un niveau particulièrement sévère. Préalablement à tout achat, il est impératif de s’assurer que le véhicule est conforme à cette réglementation communautaire. Sinon, de tels véhicules pourraient se voir refuser l’immatriculation dans l’Union Européenne et donc en France.

En cas de doute, contacter la DREAL/DRIEE/DEAL de votre région avant de réaliser l’opération d’achat envisagée.

Fiches de constitution des dossiers de réception à titre isolé

 

      
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