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Autorisations et démarches

16 décembre 2009 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Véhicule transformé

15 décembre 2009 (mis à jour le 18 février 2016)

Toute transformation notable d’un véhicule doit faire l’objet d’une réception par la DRIEE/DREAL/DEAL.



Fiches de constitution des dossiers de transformations les plus couramment rencontrés

RTI 02.9 : Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français (PDF - 160 Ko)

RTI 02.16 : Aménagement en véhicule spécialisé carrosserie TRAVAUX ou VOIRIE (PDF - 130 Ko)


RTI 03.5.1 : Aménagement en autocaravane (ou camping-car) (PDF - 194 Ko)


RTI/RI 03.5.2 : Aménagement en véhicule atelier (PDF - 163 Ko)

 

RTI 03.5.3 : Aménagement en véhicule AMBULANCE (PDF - 147 Ko)

RTI 03.5.4 : Aménagement d’un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés (PDF - 185 Ko)
 

RTI 03.5.5 : Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire (PDF - 151 Ko)
 

RTI 03.5.6 : Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant (PDF - 140 Ko)
 

RTI/RI 03.5.7 : Aménagement en cabine approfondie (PDF - 237 Ko)

RTI 03.5.8 : Aménagement d’un véhicule automobile usagé en engin de service hivernal (PDF - 159 Ko)

RI 03.5.8 bis : Aménagement d’un véhicule automobile neuf en engin de service hivernal (PDF - 159 Ko)
 

RTI 03.5.9 : Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux  (PDF - 146 Ko)
 

RTI 03.6.1 : Modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR), des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné (PDF - 137 Ko)
 

RTI/RI 03.7.1.1 : Modification de la source d’énergie : Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié (PDF - 155 Ko)

RTI 03.7.1.2 : Modification de la source d’énergie : suppression de l’équipement GPL ou GNV

RTI 03.8.1.1 : Changement de genre : Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP) (PDF - 98 Ko)
 

RTI 3.8.2 : Transformation d’un véhicule de transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné (PDF - 51 Ko)

RTI 03.8.3 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné (PDF - 179 Ko)

RI 03.10.1 : Modification et/ou pose d’une carrosserie pour un véhicule neuf (PDF - 140 Ko)

RTI 03.10.2 : Modification et/ou pose d’une carrosserie pour un véhicule usagé (PDF - 142 Ko)

RTI 03.10 bis : Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM (PDF - 162 Ko)


Pour tous les autres cas de transformation de véhicules, contacter la DRIEE/DREAL/DEAL de votre région avant de réaliser la modification envisagée.

INF 02 : Modèle de certificat de carrossage (PDF - 25 Ko) dit "annexe VIII"

 

 

      
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