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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.


6 septembre 2016
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Sommaire :


      

Véhicules Hors d’Usage (VHU)

31 décembre 2009 (mis à jour le 5 septembre 2014)


 

Contexte et enjeux

 

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage instaure des enjeux majeurs d’un point de vue environnemental. Elle doit conduire à concevoir des véhicules davantage susceptibles d’être valorisés, à réduire l’utilisation de substances dangereuses, à prévoir des solutions qui facilitent le démontage et à promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés. Les Etats membres doivent en outre prendre les mesures nécessaires pour que la remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur. Les constructeurs ou importateurs professionnels de véhicules dans un Etat membre doivent, le cas échéant, supporter la totalité ou une partie significative des coûts de mise en oeuvre de cette mesure. La directive fixe des objectifs chiffrés à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015 :

  • un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% en masse du VHU ;
  • un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95% en masse du VHU.

Les dispositions réglementaires transposant cette directive européenne visent à garantir un stockage et un traitement des VHU dans de bonnes conditions environnementales, ainsi qu’une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale. Pour ce faire, il prévoit que les VHU ne peuvent être remis par leur détenteur qu’à un démolisseur agréé ou à un broyeur agréé.

Par ailleurs, aucun frais n’est exigé au détenteur d’un véhicule hors d’usage pourvu que ce véhicule arrive complet sur le site du professionnel agréé. Depuis le 24 mai 2006, seuls les exploitants ayant obtenu cet agrément peuvent remettre les certificats permettant l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule. La liste des opérateurs agréés par département, ainsi que des informations générales sur la réglementation relative aux VHU, sont disponibles sur le site Internet www.recyclermavoiture.fr. Ces informations peuvent également être fournies par les préfectures (sur place ou sur leur site Internet dans la rubrique consacrée aux démarches administratives relatives aux cartes grises).

 

 

Données sur la filière

 

  • En France, environ 1,5 millions de véhicules deviennent hors d’usage chaque année. Ils génèrent près de 1,5 millions de tonnes de déchets.
  • Environ 50 broyeurs et 1 400 démolisseurs sont désormais agréés, représentant une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des VHU au sein de la filière agréée.
  • Selon une campagne de démontage et de broyage des VHU pilotée par l’ADEME en 2008, le taux de réutilisation et de recyclage actuel est d’environ 79,5% et le taux de réutilisation et de valorisation de 81%.

 

      
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