Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus ?

Le bonus s’applique aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés. Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus.

Est-ce que les véhicules de société sont concernés par le bonus-malus ?

Oui, les véhicules de société (véhicules particuliers immatriculés au nom d’une société) sont concernés par le bonus-malus et par le super bonus.

Je veux acheter une voiture à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?

Un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus. 

Le malus est une taxe à la première immatriculation en France. Les véhicules achetés à l’étranger y sont donc soumis.

Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?

Les véhicules ayant déjà été immatriculés en France ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés. 

Les véhicules importés doivent s’acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d’une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus.

Les voitures sans permis peuvent-elles bénéficier du bonus ?

Non. Les voitures sans permis relèvent de la catégorie des quadricycles à moteur qui sont considérés comme des véhicules dont la vitesse ou la puissance est limitée. Le bonus est réservé à la catégorie des voitures particulières.

Les véhicules de démonstration : comment ça marche pour le bonus-malus ?

Il s’agit d’un cas particulier qui doit recevoir un traitement spécifique afin de prévenir les risques de fraude. Il faut distinguer deux cas de figure. 

1. Si le véhicule entre dans la catégorie du malus : le concessionnaire ou le constructeur devra s’en acquitter au moment de la première immatriculation, à charge pour eux de le répercuter éventuellement dans le prix de vente. 

2. Si le véhicule entre dans la catégorie du bonus : le concessionnaire ou le constructeur ne pourra pas en bénéficier. En revanche, si le véhicule est ensuite vendu dans l’année à un particulier, le bonus s’appliquera.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont-ils concernés par le bonus/malus ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont concernés par le bonus et le malus.

Est-ce que le malus se cumule avec la taxe CO2 à l’immatriculation (taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006) ?

Quand on achète un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (en vigueur depuis le 1er juillet 2006). 
En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Quelle aide est proposée pour les véhicules hybrides ?

Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g CO2/km bénéficient d’un bonus spécifique de 2000 €.

Les véhicules émettant entre 51 et 60 g CO2/km bénéficient d’un bonus de 3500 €.

Comment puis-je savoir si la voiture que je veux acheter bénéficie d’un bonus ou au contraire est soumise à un malus ?

L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.

J’ai une famille nombreuse et j’ai besoin d’une grosse voiture. Comment faire ?

Il y a une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n’entrent pas dans le champ du malus. Il y a même des modèles qui peuvent accueillir 7 personnes et qui ne sont pas taxés.

Les familles de plus de 3 enfants bénéficient de conditions spécifiques pour l’application du malus (informations disponibles auprès des services fiscaux).