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Vers la mise en place d’une filière de collecte des déchets ménagers issus de produits chimiques

25 juillet 2012 - Prévention des risques
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Les « déchets diffus spécifiques des ménages » comme les peintures et solvants, les enduits, les mastics et colles, les insecticides… utilisés par les ménages vont désormais faire l’objet d’une organisation particulière pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement.


Environ 50 000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux.
 

Les producteurs de meubles portent désormais la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits.

Produits chimiques d'impression © Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Un décret est paru en janvier 2012 pour définir les modalités de fonctionnement de cette nouvelle filière. Les producteurs interviendront en partenariat des collectivités locales, et en soutenant des actions de celles-ci. La filière concerne à la fois les producteurs de meubles ménagers et professionnels. Ceux-ci pourront s’organiser individuellement, ou collectivement au sein d’un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s).

Un arrêté interministériel paru le 15 juin 2012 est une nouvelle étape franchie dans la mise en place opérationnelle de cette filière.

Au titre du nouvel arrêté, les missions des éco-organismes comprennent :

  • la mise en place d’un dispositif de collecte gratuite des déchets diffus spécifiques ménagers sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire ;
  • en plus des déchèteries collectant historiquement ces déchets, la mise en place d’un dispositif complémentaire de points d’apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l’ensemble du territoire national ;
  • la mise en place d’actions de communication aux niveaux local et national pour informer les consommateurs des modalités de collecte des déchets diffus spécifiques ménagers ;
  • un objectif de croissance de 10% par an des quantités de déchets diffus spécifiques ménagers collectés de manière séparée ;
    - la participation aux appels à projets de recherche et développement publics ou privés visant à améliorer la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et visant le développement de nouvelles méthodes de recyclage, et à défaut de valorisation, de ces déchets.

L’étape finale de la mise en place de cette filière sera l’agrément d’un ou plusieurs éco-organismes, avant la fin 2012.

Les producteurs ont d’ores et déjà commencé à se structurer en mettant en place une mission de préfiguration depuis mi-2010. Cette mission a abouti à la création d’une société à la fin avril 2012, afin de solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour être agréé en tant qu’éco-organisme. D’autres éco-organismes ou systèmes individuels pourront également être mis en place par la suite.
 

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