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Aéronefs étrangers - Foreign aircraft

14 août 2014
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Sommaire :


      

Version française

8 août 2014 (mis à jour le 2 juin 2016)


Autorisation de vol d’un aéronef étranger sur le territoire français

Aéronefs faisant l’objet d’un laissez-passer AESA (Form 20a) ou d’un CDN de niveau OACI :

Les aéronefs qui font l’objet d’un laissez-passer AESA (Form 20a) sont autorisés à voler dans l’ensemble des Etats membres de l’AESA sans autorisation préalable sauf si ce laissez-passer limite explicitement l’usage de l’aéronef à une zone particulière.
Les aéronefs qui font l’objet d’un certificat de navigabilité de niveau OACI sont autorisés à voler dans l’ensemble des États membres de l’OACI sans validation préalable de leur titre de navigabilité.

Autres aéronefs :

En dehors des cas particuliers identifiés dans les rubriques suivantes, les aéronefs ne faisant l’objet ni d’un laissez-passer AESA ni d’un CDN de niveau OACI ne peuvent survoler le territoire français que si leur titre de navigabilité a été validé par la DGAC.

Validation d’un titre de navigabilité étranger :

Le formulaire de demande est le DGAC LP6 qui doit être adressé au pôle Navigabilité de la DGAC (DSAC/NO/NAV) à l’adresse suivante :

NB : le mail accompagné des pièces jointes ne doit pas dépasser 4Mo

Le demandeur doit préciser le but des vols en France et la période prévue pour ces vols. Il doit fournir une copie de son titre de navigabilité étranger (et des documents associés), qui doit être valide pendant la période concernée.

La DSAC est susceptible de demander toute justification complémentaire pour justifier la sécurité des vols prévus.

Pour la validation de titres de navigabilité restreints (aéronefs de construction amateur, de collection etc.), sauf exception :

  • le laissez-passer émis par la DSAC comportera les limitations d’utilisation correspondant au régime français correspondant ;
  • une validation de longue durée supposera en outre que soient démontrées des conditions techniques équivalentes à celles applicables en France pour l’obtention du titre équivalent.

La délivrance du laissez-passer de validation est soumise à redevance :

  • 100 € pour les aéronefs de MMD > 5,7t.
  • 50 € pour les aéronefs de MMD ≤ 5,7t.

Accès aux modalités de paiement

Note : le laissez-passer délivré ne concerne que la navigabilité de l’aéronef et ne préjuge pas des autres autorisations à obtenir pour opérer en France (autorisations opérationnelles, droits de trafic, autorisations du contrôle aérien etc.).

Cas particulier des ULM :

Un ULM originaire d’un autre Etat européen (*) peut voler sur le territoire français sous réserve de :

Pour les ULM originaires d’autres États ou ne répondant pas la définition française de l’ULM, une validation de l’autorisation de vol étrangère doit être obtenue. Voir ci-dessus.

(*) État membre de l’Espace économique européen (États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège)

Cas particulier des aéronefs de construction amateur :

Sont autorisés à voler sur le territoire français sans validation préalable de leur titre de navigabilité les aéronefs de construction amateur immatriculés :

Pour les aéronefs de construction amateur originaires d’autres pays, une validation de leur titre de navigabilité doit être obtenue. Voir ci-dessus.

Cas particulier des aéronefs immatriculés au Royaume-Uni :

Les aéronefs de construction amateurs immatriculés au Royaume-Uni sont autorisés à voler sur le territoire Français sans validation préalable de leur titre de navigabilité (voir l’arrêté du 22 mai 2001).
Certains aéronefs qui détiennent un laissez-passer (« permit to fly ») délivré par l’Autorité de l’Aviation Civile du Royaume-Uni (CAA-UK) sont également autorisés à voler sur le territoire français sans validation préalable de leur titre de navigabilité, pour une durée n’excédant pas 28 jours consécutifs (voir l’arrêté du 20 février 2012 et liste des aéronefs concernés).

Cas particulier des aéronefs immatriculés en République d’Irlande :

Les aéronefs de construction amateurs immatriculés en République d’Irlande sont autorisés à voler sur le territoire Français sans validation préalable de leur titre de navigabilité (voir l’arrêté du 24 février 2013).
Certains aéronefs qui détiennent un laissez-passer (« flight permit ») délivré par l’Autorité de l’Aviation Civile de la République d’Irlande sont également autorisés à voler sur le territoire français sans validation préalable de leur titre de navigabilité, pour une durée n’excédant pas 28 jours consécutifs (voir l’arrêté du 21 juillet 2014 et liste des aéronefs concernés).

 

      
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