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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

8 avril 2015
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Sommaire :


      

Versions de 2007 et 2010 du plan

4 juin 2010 (mis à jour le 16 décembre 2013)


Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Ce document a été publié pour la première fois en 2007, et a été mis à jour en 2010 et en 2013

Les principales conclusions du PNGMDR 2010-2012

Le PNGMDR 2010-2012 conclut notamment que la gestion des matières et des déchets radioactifs ne pose actuellement pas de risque significatif vis-à-vis de la protection des personnes et de l’environnement, même si, naturellement, le risque zéro n’existe pas.

En outre, près de 90% du volume des déchets radioactifs dispose d’ores et déjà de filières de gestion à long terme, les autres déchets étant entreposés temporairement dans l’attente de telles filières de long terme. Si le cadre de gestion mis en place est donc d’ores et déjà solide, des progrès doivent néanmoins encore être réalisés, en particulier pour définir des filières de gestion à long terme pour l’ensemble des déchets.
 
Le PNGMDR propose des actions pour améliorer la gestion des matières et des déchets radioactifs à l’avenir, dont les principales sont listées ci-dessous  :
  • Le programme en vue de la mise en service de deux centres de stockage de long terme, pour les déchets de haute activité et de moyenne activités à vie longue (HA-MAVL) et pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) doit être poursuivi et ;
  • le conditionnement des déchets doit faire l’objet d’un effort de recherche significativement accru pour améliorer les performances de comportement de certains types particuliers de déchets, notamment de moyenne activité à vie longue (MAVL) ;
  • les déchets anciens placés dans des entreposages temporaires doivent être repris à plus ou moins longue échéance, pour être in fine gérés dans des filières de long terme ;
  • les efforts pour définir des filières de gestion définitive pour certains types particuliers de déchets doivent se poursuivre, sur la base des résultats notables obtenus depuis la publication du précédent PNGMDR. C’est en particulier le cas pour les déchets contenant du « tritium », et les sources scellées usagées ;
  • le recyclage, dans la filière nucléaire, des déchets issus du démantèlement des installations nucléaires de base doit être encouragé ;
  • plus généralement, il faudra veiller à l’exhaustivité des filières de gestion et optimiser la répartition des déchets entre les filières de gestion ;
  • il est nécessaire d’étudier le renforcement de la qualité des couvertures de certains sites issus de l’exploitation d’anciennes mines d’uranium, les sites de stockage de résidus miniers. De plus, comme indiqué dans le plan d’action engagé par la circulaire du 22 juillet 2009 du MEEDDM et de l’ASN, il faut également consolider l’état des lieux concernant la réutilisation par le passé des stériles miniers (matière excavée pour accéder au « gisement » d’uranium que l’on veut exploiter, et pouvant contenir de faibles quantités de radioactivité) ;
  • la gestion des matières radioactives valorisables telles que l’uranium appauvri (dont le caractère effectivement valorisable est analysé dans ce PNGMDR) doit faire l’objet d’études à titre conservatoire au cas où ces matières seraient in fine qualifiées de déchets.

Télécharger l’intégralité du plan, version 2007 (pdf, 1 Mo), ainsi que sa synthèse (pdf, 1,3 Mo).

Télécharger l’intégralité du plan, version 2010 (pdf, 2,1 Mo), ainsi que sa synthèse(pdf, 2,8 Mo).

Télécharger l’intégralité du plan en anglais, version_2010 (PDF - 2508 Ko), ainsi que sa synthèse en anglais (PDF - 3774 Ko).

 

 

      
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