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Formulaires CERFA

 

Des formulaires normalisés Cerfa sont mis à disposition des marins et des armateurs pour chaque démarche. Ces formulaires peuvent être :

- imprimés, remplis manuellement et signés

- pour certains d’entre eux, pré-remplis à l’écran, puis imprimés pour être signés.

Ces formulaires et les pièces justificatives requises sont ensuite transmises au service instructeur soit par voie postale, soit sous forme d’une copie scannée jointe à un message électronique.

 

Il s’agit des demandes suivantes :


12 octobre 2016
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Sommaire :


      

Visa de reconnaissance

      
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