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Visite médicale et certificat médical d’aptitude à la navigation des gens de mer

30 mai 2014 (mis à jour le 4 novembre 2016) - Mer et littoral
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Les gens de mer doivent satisfaire à des conditions d’aptitude médicale. Il s’agit de vérifier que leur état de santé ne les empêche pas d’assurer les fonctions pour lesquelles ils ont été embarqués, en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres personnes à bord.

Cette aptitude est évaluée à l’entrée dans la profession puis périodiquement au cours d’une visite médicale passée auprès d’un médecin du Service de santé des gens de mer, service médical dédié aux marins professionnels.

Les normes d’aptitude médicale à la navigation font l’objet de réglementations et de recommandations internationales. En France, ces normes sont définies par l’annexe 1 du décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et l’aptitude médicale à la navigation. Les candidats à la profession de marin doivent notamment satisfaire à des tests d’acuité visuelle, de perception des couleurs et d’acuité auditive. Tout test en dessous des valeurs minimales demandées ne permet pas au candidat d’entrer dans la profession, de devenir marin ou de débuter une formation maritime.

Cette visite médicale, passée par un médecin des gens de mer, doit donc être réalisée préalablement à toute inscription dans un centre de formation maritime, faute de quoi le candidat s’expose à être éventuellement déclaré inapte et devoir changer d’orientation en cours de formation.

Conformément aux exigences de la convention du travail maritime de 2006 et de la convention n°188 sur le travail dans la pêche de 2007 de l’Organisation internationale du travail, cette visite donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’aptitude à la navigation obligatoire pour pouvoir exercer cette profession.

Le certificat médical est valable deux ans sauf dans les cas suivants :

• les mineurs,

• les gens de mer de plus de 55 ans,

• les personnels de conduite et de quart en passerelle de nuit,

• les patients nécessitant une surveillance médicale particulière.

Dans les trois premiers cas, la durée de validité est en général, ramenée à une année.

Toute modification des conditions physiques du marin peut entraîner une inaptitude, temporaire ou définitive, ou une restriction de l’aptitude. Celle-ci sera alors adaptée à l’état de santé de l’intéressé en tenant compte de sa fonction à bord, du type de navigation et de l’expérience acquise.

Il est rappelé à tous les marins professionnels français navigant sous pavillon français que :

·  la visite médicale d’aptitude à la navigation passée sur le territoire français métropolitain et aux Antilles, n’est administrativement valable, sur le plan national et international, que si elle est réalisée par un médecin du Service de santé des gens de mer.

 

· Pour les autres départements et territoires d’outre-mer, cette visite se fait auprès de médecins liés par convention avec les affaires maritimes.

Pour toute question relative à l’aptitude médicale à la profession de marin, à l’hygiène à bord des navires, à la santé, à l’action sociale et à l’organisation de la sécurité-santé au travail des marins professionnels, vous pouvez contacter :

Le service de santé des gens de mer 
Tél 01.40.81.39.68
Fax 01.40.81.39.70
ou posez votre question par Mèl à l’adresse suivante :

 

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