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PRESSE

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Vote par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire de la future loi sur l’économie bleue

7 juin 2016 - Transports
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Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, salue le vote ce jour par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire de la future loi sur l’économie bleue.


Cette proposition de loi sur l’économie bleue sera promulguée dans les jours à venir. Elle est le fruit des travaux importants des deux chambres ainsi que de l'engagement du député Arnaud Leroy, qui ont bénéficié de l’entier soutien du gouvernement en faveur de la croissance bleue.

Cette réponse législative était attendue par les acteurs du secteur et aborde l'ensemble des enjeux de la France maritime, au service de l’économie de notre pays. Avec plus de 90 articles, ce texte apporte des avancées touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l'aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté, au droit du travail ou encore au fonctionnement des équipages.

Cette proposition de loi vient ainsi renforcer  l'action du gouvernement depuis 2012 pour le développement des activités maritimes. Le Comité interministériel de la mer du 22 octobre dernier présidé par le Premier ministre a notamment permis d’avancer sur des sujets complémentaires et importants pour notre économie maritime.

A la veille de la journée mondiale des océans, Alain Vidalies remercie l’ensemble des acteurs économiques, les administrations, les associations, les experts, et les élus, qui ont permis de porter cette initiative parlementaire structurante et fédératrice.

 Télécharger le communiqué de presse (PDF - 166 Ko)

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