La « prime à la casse des chaudières » est distribuée par les fournisseurs d’énergie listés selon les modalités décrites dans le règlement d’usage :

> liste des fournisseurs d’énergie proposant la "prime à la casse des chaudières" pour les chaudières gaz 
> liste des fournisseurs d’énergie proposant la "prime à la casse des chaudières" pour les chaudières fioul 

Si un de vos clients souhaite bénéficier de l’offre « prime à la casse des chaudières », il doit s’adresser aux fournisseurs d’énergie de cette liste pour connaître précisément les conditions d’accès aux primes qu’ils offrent (localisation, montants des primes, modalités de versement).

Une fois qu’il a choisi l’offre la plus adaptée à ses besoins, il doit envoyer au fournisseur d’énergie retenu, avant les travaux (il n’est pas possible de bénéficier de la prime de manière rétroactive), et au plus tard le 31 décembre 2011 :

• un justificatif permettant d’établir que la chaudière à remplacer a plus de 15 ans, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que la chaudière à remplacer a plus de 15 ans ;
• un devis d’installation d’une chaudière basse température ou d’une chaudière à condensation daté d’avant le 31 décembre 2011 (les travaux pouvant être réalisés plus tard suivant les conditions fixées par chaque distributeur d’énergie)

A réception de ces éléments, le fournisseur d’énergie l’informe par courrier, dans un délai de trente jours à compter de la réception des documents, si l’opération envisagée est éligible à l’offre. C’est seulement à ce moment là que les travaux peuvent être entrepris.

Doublement de la « prime à la casse des chaudières »

Exceptionnellement, du 15 septembre au 13 décembre 2011, la prime à la casse accordée par les distributeurs d’énergie pour une chaudière fioul à condensation est doublée par les fabricants de matériels de chauffage participant à l’opération : ceux-ci offrent donc également 250 € minimum pour le remplacement d’une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière fioul condensation en complément de la « prime à la casse des chaudières ». Le montant atteint alors 500 € minimum.

Attention : cette offre n’est valable que sur les chaudières fioul à condensation. La liste des fabricants et des matériels éligibles est accessible sur le site www.lefioul.com.

Diffusion du l’offre « prime à la casse des chaudières »

Si vous souhaitez participer à la diffusion de l’offre « prime à la casse des chaudières », vous devez conclure un partenariat avec l’un des fournisseurs d’énergie partenaires de l’opération.

Utilisation litigieuse de la marque

Pour signaler toute utilisation que vous estimez litigieuse de la marque, vous pouvez écrire à :