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Prime à la casse des chaudières
7 novembre 2011
Sommaire :
Vous êtes un fournisseur de fioul ou de gaz et vous souhaitez participer à l’opération
Si vous êtes un fournisseur de fioul ou de gaz et que vous souhaitez proposer la « prime à la casse des chaudières », vous êtes soumis à un certain nombre d’exigences, notamment offrir à tous vos clients, en remplacement d’une chaudière de plus de 15 ans, 100 euros au moins pour l’achat d’une chaudière basse température et 250 € au moins pour l’achat d’une chaudière à condensation. La prime à la casse doit être versée soit en une fois, soit sous la forme d’un avoir sur au plus trois livraisons de fioul ou sous la forme d’une déduction sur l’abonnement pour le gaz.
L’ensemble de ces exigences sont décrites dans le règlement d’usage et notamment son annexe qui détaille le cahier des charges de l’offre type que vous devez proposer dans le cadre de ce label.
Pour proposer la « prime à la casse des chaudières », vous devez signer et apposer votre cachet commercial sur deux documents :
- la charte ;
- un engagement valant conditions générales des offres que vous devez personnaliser. Cet engagement doit a minima respecter les dispositions du règlement d’usage. Vous devez y indiquer les établissements auprès desquels le consommateur peut s’adresser, dans la limite d’un établissement maximum par département.
Vous devez ensuite retourner ces deux documents originaux par courrier simple :
- si vous êtes adhérent de la FF3C, qui a signé une convention de mise en œuvre avec l’État, à la FF3C :
FF3C
Opération « prime à la casse des chaudières »
114 avenue de Wagram
75017 PARIS
- sinon, à la DGEC :
Direction Générale de l’Énergie et du Climat
Service Climat et Efficacité Énergétique
Sous-direction du Climat et de la Qualité de l’Air
Bureau « Économies d’énergie et chaleur renouvelable »
Arche Nord
92055 LA DEFENSE Cedex
Dans les jours qui suivront la réception de ce courrier, et après vérification de la conformité de votre offre, vos coordonnées seront mises en ligne.
