Vous possédez un ou plusieurs appareils électriques ou matériels stockés (uniquement déposés sans être en fonctionnement) dont l’huile (ou d’autre composant) pourrait contenir des PCB/PCT ?

Quelle est la concentration en PCB/PCT de l’huile de l’appareil ?

L’analyse de la concentration en PCB/PCT de l’huile de l’appareil (appelée également fluide diélectrique) par des prestataires agréés est la première étape indispensable.

1. Cas concentration < 50 ppm soit 50 mg/kg
Le ou les appareils sont considérés par la réglementation comme ne contenant pas de PCB (donc aucune obligation réglementaire spécifique aux PCB/PCT ne s’applique) ; vous devez apposer une étiquette comportant un marquage indélébile pour le signaler (quelques exemples de modèles d’étiquettes « vertes » sont présentés ci-dessous).

Mais attention aux manipulations dangereuses car techniquement les fluides peuvent contenir quand même de très faibles quantités de PCB !

2. Cas concentration > 50 ppm soit 50 mg/kg
il faut connaître le volume en huile de tous les appareils (en litres).

• Dépôt d’appareils dont la somme des volumes en huile est supérieure à 100 l et inférieure à 1000 l :
  Vous devez déposer une déclaration au titre de la rubrique 1180 en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement à l’administration en tant que « dépôt ».
  Vous devez respecter les prescriptions techniques relatives à la rubrique 1180.
  Tous les appareils considérés comme pollué par les PCB (c’est-à-dire dont la concentration dépasse 50 ppm) doivent porter une étiquette « jaune » comportant un marquage indélébile pour le signaler indiquant a minima une mesure de concentration et la date de la déclaration).

  
  
  
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  Pour tous les appareils pollués à plus de 500 ppm : VOUS DEVEZ ELIMINER OU DECONTAMINER CES APPAREILS AVANT LE 31 DECEMBRE 2010 par des entreprises agréées (voir liste : Liste des entreprises traitant les appareils aux PCB (format PDF - 13.5 ko))

• En cas de décontamination, une étiquette spécifique remplacera le marquage précédent et indiquera un texte obligatoire figure sur la photo ci-après : « le liquide contenant des PCB a été remplacé par XXX-nom du substitut, le XX par XX -nom entreprise- et concentration de l’ancien liquide en PCB et concentration du nouveau liquide ».
  
  

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• En cas d’élimination, les équipements seront considérés comme des déchets dangereux (voir modalités pour le traitement et l’élimination des déchets dangereux) et doivent être éliminés par des prestataires agréés pour l’élimination des PCB (voir liste : Liste des entreprises traitant les appareils aux PCB (format PDF - 13.5 ko)) 

• Dépôt d’appareils dont la somme des volumes en huile est supérieure à 1000l
   Vous devez déposer une demande d’autorisation d’exploiter le dépôt au titre de la rubrique 1180 en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement à l’administration (information disponible sur le site Installations classées).
   Vous devez respecter les prescriptions techniques relatives à la rubrique 1180 et celles qui sont fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.
   Tous les appareils considérés comme pollué par les PCB (c’est-à-dire dont la concentration dépasse 50 ppm) doivent porter une étiquette « jaune » comportant un marquage indélébile pour le signaler (modèle d’étiquettes « jaunes » indiquant a minima une mesure de concentration et la date de la déclaration).

  
  
  
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  Pour tous les appareils pollués à plus de 500 ppm : VOUS DEVEZ ELIMINER OU DECONTAMINER CES APPAREILS AVANT LE 31 DECEMBRE 2010 par des entreprises agréées ( voir liste : Liste des entreprises traitant les appareils aux PCB (format PDF - 13.5 ko))

• En cas de décontamination, une étiquette spécifique remplacera le marquage précédent et indiquera un texte obligatoire figure sur la photo ci-après : « le liquide contenant des PCB a été remplacé par XXX-nom du substitut, le XX par XX -nom entreprise- et concentration de l’ancien liquide en PCB et concentration du nouveau liquide ».
  
  

  

 
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• En cas d’élimination, les équipements seront considérés comme des déchets dangereux (voir modalités pour le traitement et l’élimination des déchets dangereux) et doivent être éliminés par des prestataires agréés pour l’élimination des PCB (voir liste : Liste des entreprises traitant les appareils aux PCB (format PDF - 13.5 ko))