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Retrait des équipements contaminés aux PCB
Votre transformateur ou condensateur est-il contaminé aux PCB/PCT ?
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8 janvier 2010
- Prévention des risques
Sommaire :
Installations de traitement et sites d’entreposage d’équipements contenant des PCB
Vous réparez, récupérez, décontaminez, démontez ou vous faites de la maintenance (en dehors du lieu de fonctionnement de l’appareil) sur des composants ou des appareils électriques ou dont l’huile (ou d’autre composant) pourrait contenir des PCB/PCT ?
Une réglementation spécifique s’applique dès lors que la somme des volumes en huile des appareils et équipements contaminés est supérieure à 50 litres.
- Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’autorisation d’exploiter votre installation classée à l’administration au titre de la rubrique 1180 (information disponible sur le site Installations classées).
- Vous devez respecter les prescriptions techniques relative à la rubrique 1180 et celles qui sont fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.
- Les exploitants des installations fixes ou mobiles de traitement (décontamination ou élimination) des déchets contenant des PCB (appareils en fin de vie, déconnectés, ou plus en service par exemple) doivent avoir reçu un agrément.
