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Réglementation de la formation professionnelle maritime
Sommaire :
a) La Convention STCW et ses modifications à jour des amendements de Manille
La Convention STCW et ses décrets de publication
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille a été adoptée le 7 juillet 1978 et modifiée dans son annexe par les amendements adoptés le 7 juillet 1995.
Ses décrets de publication sont respectivement :
- le Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
- le Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.
Le texte des Amendements de Manille
Par ailleurs, la convention STCW , tel qu’amendée par les documents_finaux_de_la_Conférence_de_Manille_du_24_juin_2010.pdf (PDF - 1189 Ko), s’appliquera à partir de 2012.
