Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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Actualités

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2226 actualités

  • 2ème Congrès de l’IDRRIM : Rendez-vous à Lyon-Eurexpo du 7 au 9 octobre 2014

    30 septembre 2014 - Transports

    Plus que quelques jours avant l’ouverture du 2ème Congrès de l’IDRRIM, qui se tiendra du 7 au 9 octobre 2014 à Lyon sur le thème "L’usager au cœur des réseaux d’infrastructures durables et innovantes", conjointement au Salon INTEROUTE & VILLE 2014 ! Le salon Interoute , rendez-vous (...)

  • Accessibilité des établissements existants : l’ordonnance publiée au Journal Officiel

    29 septembre 2014

    25 septembre 2013, le Comité interministériel du handicap fait le constat que l’échéance du 1er janvier 2015 ne pourra être tenue, du fait du retard accumulé depuis 2005, et retient le principe de compléter, par ordonnance, la loi du 11 février 2005 pour donner un "second souffle à (...)

  • Certificats d’économies d’énergie : Évolution du contenu des demandes au 1er janvier 2015

    29 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    L’arrêté du 4 septembre fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur a été publié au Journal Officiel le 16 septembre. Cet arrêté fixe la liste des éléments constitutifs d’une demande de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il (...)

  • Transition énergétique : l’Assemblée nationale débat

    29 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    La commission spéciale a terminé samedi dernier ses travaux sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Prochaine étape : l’examen du projet de loi en séance publique mercredi 1er octobre à 16h15. Retrouvez l’essentiel des échanges et suivez les débats en direct ! (...)

  • Projet de loi à l’Assemblée, le volet « renforcer la sécurité nucléaire et l’information des citoyens » est adopté

    28 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale samedi 27 septembre, le titre VI du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré au renforcement de la sûreté des installations nucléaires et de l’information des citoyens. Le projet de loi comprend (...)

  • Projet de loi à l’Assemblée, le volet économie circulaire est adopté

    27 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale vendredi 26 septembre, le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré à lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire. Le projet de loi comprend un ensemble de (...)

  • 3e colloque national plans climat énergie territoriaux

    27 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Le 30 septembre et le 1er octobre a lieu le 3e colloque de l’Ademe dédié aux plans climat énergie territoriaux (PCET) au Palais des congrès de Strasbourg. Il permettra aux acteurs locaux d’échanger sur les PCET de demain. Revoir la plénière du 30 septembre Au 1er septembre 2014, près de 500 PCET ont été (...)

  • Projet de loi à l’Assemblée : le titre III sur les transports propres est adopté

    27 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale vendredi 26 septembre, le titre III du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, consacré aux transports propres et à la qualité de l’air. Le développement des transports moins polluants est un objectif (...)

  • Haute-Normandie : la Région et l’Ademe s’engagent pour l’implantation de 200 bornes de recharges

    26 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Afin de favoriser l’utilisation du véhicule électrique sur son territoire, la région Haute-Normandie a établi son plan de déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides . Ce plan d’actions composé de trois volets : l’Appel à Projets Énergies, qui permet notamment le (...)

  • Améliorer la qualité de l’air extérieur : agir dans tous les secteurs – Édition 2014

    26 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    La brochure « Améliorer la qualité de l’air : agir dans tous les secteurs » vient de paraître. Elle donne des clés pour mieux identifier les différents polluants et comprendre leurs effets sur la santé et sur l’environnement. Elle dresse également un bilan des mesures prises dans chacun des secteurs. « (...)

  • Projet de loi à l’Assemblée : le titre II sur le bâtiment adopté

    26 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Des économies d’énergie dans le bâtiment. Le débat se poursuit à l’Assemblée nationale. Les députés ont poursuivi la discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en commission spéciale de l’Assemblée nationale le jeudi 25 septembre. Le titre II sur le bâtiment (...)

  • Expérimentation du péage de transit poids lourds

    26 septembre 2014 - Transports

    Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ». En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand (...)

  • La transition énergétique par l’exemple : WindLab, un espace dans le vent

    26 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Depuis début septembre 2013, l’espace WindLab dispense un enseignement d’avenir : la formation de "technicien de maintenance de parc éolien". Une initiative portée par le Conseil régional de Picardie, en étroite collaboration avec les entreprises d’une filière en pleine expansion et pourvoyeuse (...)

  • Un plan d’actions pour la reconquête des paysages et à la place de la nature en ville

    26 septembre 2014 - Eau et biodiversité

    Ségolène Royal a présenté une communication relative à la "reconquête des paysages et à la place de la nature en ville" en Conseil des ministres le 25 septembre dernier. Objectif : mieux préserver le capital paysager qui est notre bien commun. Gisements précieux d’activités et d’emplois non (...)

  • Affichage environnemental sur les produits de consommation : point d’étape sur les enjeux dans le secteur agro-alimentaire

    26 septembre 2014 - Développement durable

    Le présent document rend compte de l’état de l’art en ce qui concerne le projet d’affichage des impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires. La mention des impacts environnementaux des produits est appelée à se développer. De nombreux travaux internationaux participent du même (...)

  • Découvrez l’exposition photo « Mon paysage au quotidien »

    26 septembre 2014 - Ville durable, aménagement et construction

    A l’occasion des 20 ans de la loi paysage, le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, a organisé un concours en octobre 2013, et invité les Français à photographier les paysages de leur quotidien. Une exposition organisée à Paris présente les photographies des (...)

  • Caen : mesurer les économies d’énergies dans le bâtiment

    26 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    À Caen, dans le Calvados, Caen Habitat et l’Ademe ont installé des outils de mesure au sein d’habitats réhabilités afin de vérifier que les travaux de rénovation thermique tiennent leurs promesses de performance. 70% d’économies de charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire sont prévues. L’OPHLM* (...)

  • Une résidence universitaire chauffée à l’énergie solaire thermique

    26 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    À La Rochelle, le Crous, le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d’agglomérations, l’État et l’Ademe ont assuré la construction d’une résidence universitaire équipée d’une installation solaire thermique. La résidence universitaire Jean-Jouzel, première cité modulaire en Poitou-Charentes, est (...)

  • La journée des nouveaux arrivants Natura 2000

    26 septembre 2014 - Eau et biodiversité

    Lundi 29 septembre 2014 à La Défense se déroule la Journée d’intégration Natura 2000. Cette rencontre s’adresse aux agents des services de l’Etat et aux chargés de mission des structures animatrices et opératrices : collectivités territoriales, Parcs naturels régionaux, associations… en charge des (...)

  • Ségolène Royal : "L’œuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale"

    25 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat

    Les députés ont entamé la discussion du projet de loi en commission spéciale de l’Assemblée nationale le mercredi 24 septembre. 2383 amendements ont été déposés. 5 % d’entre eux seulement ont été déclarés irrecevables. Retour sur cette première journée. « L’œuvre législative que nous allons accomplir revêt (...)

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