Le Jeudi 8 février 2024
Les prestataires AFIS ont pour objectif de rendre des services d’information de vol et d’alerte sur des aérodromes. Ils doivent être certifiés conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur.
Prestataire AFIS
L'Aerodrome Flight Information Service (AFIS) est un type de service de la circulation aérienne, correspondant aux services d'information de vol et d'alerte sur des aérodromes.
Un prestataire AFIS rend les services suivants :
- il assure le service d'information et d'alerte ;
- il donne des informations sur la présence des aéronefs dont il a connaissance au voisinage de l'aérodrome, dans la circulation d'aérodrome (circuit de piste, entrées de circuit et aire de trafic) et sur les aires de manœuvre ;
- il fournit les renseignements météorologiques dont il dispose (vent, visibilité, température, QNH, QFE et l'heure exacte) et les informations sur les conditions d'aérodrome (piste en service) ;
- il assiste les pilotes dans la prévention des collisions entre avions, véhicules et tout autre obstacle.
Contrairement à un service de contrôle, l'AFIS ne peut donner ni instruction, ni autorisation, ni interdiction à un pilote. En particulier, il ne peut pas autoriser le décollage ou l'atterrissage d'un aéronef.
Certification des prestataires AFIS
Les prestataires AFIS sont certifiés conformément à la réglementation européenne (règlements CE n°550/2004 et CE 2018/1139).
- Règlement (CE) no550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)
- Règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (PDF - 1.29 Mo)
Les critères de certification pour les prestataires de services AFIS sont fixés par le règlement (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision et par l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.
Toutes les informations relatives au processus de certification initiale et de surveillance continue sont disponibles dans le MACAFIS et ses annexes, accessible sur le site METEOR de la DSAC.
Le formulaire Compte-rendu d’évènement de sécurité Navigation aérienne est disponible sur la page Notifier un incident, dans la sous-partie Notifier au moyen d’un formulaire électronique ("Télécharger le formulaire ''navigation aérienne'').
Textes réglementaires
La certification des prestataires AFIS, tout comme la qualification des agents rendant les services d’information et d’alerte sont réglementés par des dispositions nationales et européennes. Les principaux textes qui s’y rapportent vous sont accessibles ci-dessous.
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
- Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
- Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Règlement CE n°549-2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
- Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
