AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS

Publié le Lundi 24 octobre 2016
Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.

Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer

Définition et étude d’un AltMOC

Un AltMOC est développé pour présenter :

  • un moyen de conformité alternatif à un AMC existant ou
  • un moyen de conformité à une exigence pour laquelle aucun AMC n’a été défini (il s’agit alors d’un moyen de conformité alternatif qui s’apparente à un guide diffusé aux usagers ou à une procédure applicable par l’Autorité).

Mise en œuvre d’un AltMOC

L’étude en vue de la mise en œuvre d’un AltMOC est de la responsabilité de la DSAC, qui s’assure en particulier que :

  • l’AltMOC proposé ne contredit pas l’IR,
  • l’AltMOC permet de répondre à l’objectif global de sécurité de l’IR,
  • l’AltMOC permet de satisfaire les objectifs de sécurité de l’AMC existant (le cas échéant),

La DSAC s’assure que l’AltMOC est bien en ligne avec les éventuelles évolutions règlementaires en cours d’élaboration et dont elle a connaissance.

Pour un AltMOC présenté par un opérateur, la DSAC peut également être amenée à compléter son étude par un audit.

L’AltMOC est applicable dès que la DSAC le notifie à l’opérateur concerné, ou à l’ensemble des opérateurs dans le cas d’un AltMOC développé par l’Autorité.

Conformément à l’ARO.GEN.120 chaque AltMOC est envoyé à l’AESA qui est susceptible de l’évaluer. Le résultat de cette évaluation est un des facteurs qui peut conduire la DSAC à revenir sur la permission de mise en œuvre qu’elle a précédemment accordée aux opérateurs.

AltMOC au Règlement n°965/2012 (AIROPS) notifiés par la France

A ce jour dans le domaine des opérations aériennes, les AltMOCs suivants ont été notifiés à l’AESA qui en accuse réception en leur attribuant un numéro de référence.

Les fichiers sont disponibles à la suite du tableau récapitulatif suivant :

N° de Référence
Alt MOC

N° de Ref EASA

§ AIR OPS concerné

Titre

2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°01

2014-00026

ORO.FC.230 and ORO.FC.240

Recurrent checking on more than one type or variant

2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°02

2014-00027

ORO.FC.105

Aerodrome knowledge for pilot in command

2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°03

2014-00028

ORO.FC.105

Aerodrome categorization (Exploitant particulier)

2014-09-22 - AIROPS - AMOC FR N°04

2014-00029

ORO.AOC.130

Flight Data Monitoring Program - aeroplanes (Exploitant particulier)

2014-09-23 - AIROPS - AMOC FR N°05_Amdt1

2014-00030R

ORO.CC .140 § d) 1) viii)

Recurrent training on aero-medical aspects and first-aid including related equipment

2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°06_Amdt1

2014-00044R

ORO.GEN.110 (j)

Initial and recurrent DG training – Method and duration

2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°07

2014-00033

ORO.AOC.130

Flight Data Monitoring Program - aeroplanes (Exploitant particulier)

2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°09

2014-00035

CAT.IDE.A.225

Content of the Emergency Medical Kit (Exploitant particulier)

2014-10-24 - AIROPS - AMOC FR N°12

2014-00039

ARO.OPS.110 (a)

Wet-lease agreements

2014-12-12 - AIROPS - AMOC FR N°13

2014-00045

ORO.AOC.110

Wet-lease agreements of EU operators

2015-12-12 - AIROPS - AMOC FR N°14_Amdt1

2016-00019R

CAT.POL.A.305 (c)(5)
& CAT.POL.A.330 (a)(4)

Correction of take off run and landing performance on Courchevel & Megève sloping runways (Exploitant particulier)

2016-12-07 - AIROPS - AMOC FR N°15

2017-00001

CAT.IDE.A.205(a)(3)

Upper torso restraint systems for side-along passenger seats