Grenelle Environnement : 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale

17/11/2008

Les énergies renouvelables ont un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique et elles permettent un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme.

Par leur caractère décentralisé, les énergies renouvelables participent à l’aménagement du territoire et à la création d’emplois non délocalisables. Leur développement suscite l’émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques sur le territoire national. Selon une étude récente de l’ADEME1, les énergies renouvelables pourraient ainsi représenter en 2012 un marché annuel de 24 milliards d’euros et 120 000 emplois.

Le développement des énergies renouvelables doit induire un profond bouleversement de notre rapport à l’énergie. Passer d’un mode de production d’énergie très centralisé, à un système énergétique largement décentralisé, où chaque citoyen, chaque entreprise, chaque territoire devient un véritable acteur de la production d’énergie sans CO2.

1. La France un des tout premiers producteurs européens d’énergies renouvelables

La France a connu en 2007 un véritable bond en matière d’énergies renouvelables, avec une croissance de 4,2%, à 18,0 Mtep, record historique de hausse. La France est aujourd’hui le 2ème pays européen dans la production d’énergies renouvelables et troisième pour l’éolien derrière l’Allemagne et l’Espagne.

2. Le Grenelle Environnement : doubler la part des énergies renouvelables en 2020

Le Grenelle Environnement prévoit de porter à au moins 20% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005 (10.3%).

L’Assemblée nationale a porté l’objectif à 23% lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, en cohérence avec l’objectif proposé dans le projet de paquet « climat-énergie » actuellement en cours de discussion au niveau de l’Union européenne.

L’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement nécessite un plan de développement soutenu pour chacune des filières .

Mesure n°1 - Les objectifs de chaque filière seront précisés à l’occasion de l’adoption, en 2009, de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.
Les biocarburants font également partie du bouquet des énergies renouvelables. Un programme spécifique concernant les biocarburants, notamment de deuxième génération, sera présenté ultérieurement.
Un programme spécifique relatif à l’Outre-Mer est en cours d’élaboration.

L’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement nécessite un plan de développement soutenu pour chacune des filières.

Mesure n°1 - Les objectifs de chaque filière seront précisés à l’occasion de l’adoption, en 2009, de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.

Les biocarburants font également partie du bouquet des énergies renouvelables. Un programme spécifique concernant les biocarburants, notamment de deuxième génération, sera présenté ultérieurement.

Un programme spécifique relatif à l’Outre-Mer est en cours d’élaboration.

3. Un développement à haute qualité environnementale

Le développement se fera en respectant l’environnement, de la qualité de vie et la santé des citoyens.

4. Une meilleure planification territoriale

Mesure n°2 - l’Etat et les Régions devront élaborer conjointement, en concertation avec les départements et les groupements de commune des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui définiront en particulier, à l’horizon 2020, par zones géographiques, en tenant compte des objectifs nationaux, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire.
Mesure n°3 - Ces schémas serviront de base à l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui permettront d’anticiper et accueillir les renforcements nécessaires sur les réseaux électriques.

5. Levée les obstacles au développement des énergies renouvelables

Mesure n°4 - Le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf cas spécifiques.

Mesure n°5 - Dans le but de faciliter l’intégration d’équipements utilisant des énergies renouvelables dans les bâtiments, un dépassement des règles relatives à la densité d’occupation des sols, à l’emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé, dans la limite de 30%, pour les constructions comportant de tels équipements.

Mesure n°6 - L’ensemble des collectivités territoriales pourront désormais bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

6. Généralisation des énergies renouvelables dans les bâtiments

Mesure n°7 - Ainsi, pour la construction neuve, la norme « bâtiment basse consommation » qui sera applicable en 2012 favorisera fortement la mise en œuvre de solutions faisant appel à des énergies renouvelables, et la possibilité d’intégrer dans la norme elle-même des objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables sera examinée.

Mesure n°8 - Nouveaux outils incitatifs pour la rénovation et le déploiement des énergies renouvelables : éco-prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de taxe foncière, ... en complément du crédit d’impôt et du tarif d’achat de l’électricité d’origine renouvelable,

Mesure n°9 - Les collectivités territoriales pourront définir dans leurs documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme) des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation sera subordonnée à l’obligation pour les constructions nouvelles de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées, y compris en termes d’incorporation d’énergies renouvelables.