Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, agissant conjointement avec les ministres chargés de l’Économie et de l’Industrie, du Travail, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Défense et de la Santé, ont saisi la Commission nationale du débat public pour la mise en place d’une commission particulière en charge de conduire un débat national portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies. Jean-Louis BORLOO met ainsi en œuvre l’engagement pris dans le cadre du Grenelle Environnement.
Lors du Grenelle Environnement, le groupe de travail constitué autour du thème « instaurer un environnement respectueux de la santé » avait proposé que soit organisé un débat public portant sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux. Le Gouvernement s’était engagé en octobre 2007 à mettre en œuvre cette recommandation.
Le comité opérationnel 19 du Grenelle Environnement, traitant des questions de veille sanitaire et des risques émergents, a confirmé, dans son rapport rendu en septembre 2008, les besoins d’études, de recherches, d’information du public et de concertation à propos des nanotechnologies. Il a préconisé un débat public qui serait confié à la Commission nationale du débat public.
La maîtrise des particules de dimensions nanométriques (dimensions de l’ordre du milliardième de mètre) et de leurs propriétés présente en effet des enjeux très importants de compétitivité et d’innovation. Les potentialités des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de l’environnement, l’énergie ou les technologies de l’information et de la communication en font un champ de recherche et d’innovation majeur, en France comme au niveau international. En même temps, les effets potentiels sur l’environnement et la santé, ainsi que les aspects éthiques et sociaux liés à l’utilisation de ces nouvelles technologies, suscitent de nouvelles et réelles questions, auxquelles les pouvoirs publics souhaitent apporter toute l’attention requise.
C’est pourquoi le Gouvernement a inscrit, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 37) actuellement en cours d’examen par le Parlement, l’organisation d’un débat public national avant la fin de l’année.
Pour préparer ce débat public, Jean-Louis BORLOO a demandé dés septembre 2008 au Commissariat général au développement durable de constituer un groupe de travail associant l’ensemble des ministères concernés. Ce groupe interministériel a préparé la saisine conjointe signée le 23 février par huit ministres et secrétaires d’État (ci-jointe).
Afin d’assurer au débat le caractère large et transparent nécessaire, sa conduite sera assurée par la Commission nationale du débat public à l’automne 2009, sur la base d’un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable. Autorité indépendante, la Commission remettra son rapport au Gouvernement au terme de la période du débat, afin d’éclairer l‘élaboration des grandes orientations de l’État en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.
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