La Charte de l’environnement

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Avec la Charte de l’environnement, le droit à l’environnement devient une « liberté fondamentale » de valeur constitutionnelle. La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.

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SOMMAIRE
  Premières applications de la Charte de l’environnement
  Qu’est-ce que le principe de précaution?

MOTS CLES
Principe de précaution - Constitution - Parlement - Droit à l’environnement