Le Parlement européen a opté pour la manière forte pour qu’à l’avenir, le bois et les produits du bois illégalement abattu ne se retrouvent pas sur le marché de l’Union européenne qui constitue aujourd’hui pour les pays tiers exportateurs l’un de leurs principaux débouchés : 16% à 19% du bois importé par l’Union européenne en 2006 étaient d’origine illégale ou suspecte, souligne un rapport du WWF (première organisation mondiale de protection de la nature).
C’est à la majorité que les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 22 avril 2009, en première lecture, pour un durcissement du règlement proposé par la Commission européenne en vue de combattre plus efficacement les importations dans l’Union européenne de bois illégalement abattu. Suivant son rapporteur Caroline Lucas et les orientations de la commission de l’environnement, le Parlement demande que tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement - et non pas uniquement ceux qui mettent pour la première fois du bois sur le marché - veillent à ne pas introduire dans l’Union européenne du bois et des produits dérivés issus d’un abattage illicite. Cette responsabilité élargie des opérateurs étend la portée du système de diligence raisonnable proposé par la Commission.
Le Parlement a en outre ajouté des exigences de traçabilité des produits en demandant que tous les opérateurs soient tenus de fournir des informations de base sur la provenance, le pays et la forêt d’origine du bois. Devront également être identifiés l’opérateur qui leur a fourni le bois et le destinataire de la livraison.
Les sanctions applicables aux contrevenants seront du ressort des États membres, mais le Parlement souhaite qu’elles reflètent l’importance des dégâts environnementaux et économiques provoqués par l’activité illégale. Ces sanctions devront représenter « un montant égal à au moins cinq fois la valeur des produits obtenus en commettant une infraction grave ».
Le contrôle devra, lui aussi, être amélioré, estime le Parlement. À cette fin, il demande aux autorités compétentes d’effectuer des contrôles sur la chaîne d’approvisionnement et de mettre en œuvre des mesures correctrices immédiates telles que la saisie du bois illégal et l’arrêt de l’activité commerciale. Le Parlement estime que le futur règlement doit couvrir tous les produits susceptibles de contenir du bois provenant de sources illicites, et ce sans exception aucune, pas même pour la biomasse .
Le texte adopté
