Circulation à Dakar
Crédit photo : IRD/Florence Fournet
La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et est entrée en vigueur le 21 mars 2004. Aujourd’hui, elle est ratifiée par 192 pays et la Communauté européenne.
Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Devant l’ampleur du phénomène, le Protocole de Kyoto conclu en 1997 constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. 184 parties (y compris la Communauté européenne) ont ratifié le Protocole qui est entré en vigueur le 16 février 2005.
L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto se matérialise par :
- des objectifs légalement contraignants de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 30 pays industrialisés ;
- un Comité d’observance afin d’inciter et de contrôler le respect des engagements ;
- un marché international du commerce de carbone légal et pratique ;
- le lancement des projets pour un mécanisme de développement propre ;
- un fond d’adaptation du protocole pour aider les Ped face aux impacts du changement climatique.
Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de GES, et ce en moyenne pour la première période dite d’engagement, soit 2008 / 2012.
Si le résultat à atteindre est clairement défini dans le Protocole de Kyoto, les moyens pour y parvenir le sont moins : ce sont les accords de Bonn et Marrakech de 2001 qui y répondent.
De nombreuses conférences ont eu lieu depuis et ont adopté de nombreuses décisions. La première Conférence des Parties de la Convention agissant en tant que réunion des Parties au Protocole s’est tenue en 2005 à Montréal.
Celle-ci a clairement démontré que la construction du régime multilatéral sur les changements climatiques est un chantier qui ne s’arrêtera pas avec l’entrée en vigueur du Protocole.
Au contraire, l’entrée en vigueur ne fait que souligner l’importance de relancer les négociations sur la période après 2012 en vue, notamment, d’associer davantage toutes les Parties à la lutte contre les changements climatiques. L’évolution du régime climat sur la scène internationale est au cœur des négociations actuelles et celles à venir.
Il concerne tout d’abord les actions prises dans le cadre de l’article 3.9 du protocole de Kyoto, sur les engagements futurs des pays de l’annexe I. La décision qui a été adoptée par la conférence de Montréal en 2005 a instauré un groupe de travail ad hoc qui s’est réuni dès mai 2006, et qui devra terminer ses travaux dans des délais qui doivent permettre d’éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012.
Ce sujet est également traité dans le cadre de la Convention climat qui a été ratifiée par 188 Etats dont les Etats-Unis. L’objectif est d’instaurer un dialogue visant à définir de nouvelles approches qui doivent aider et encourager tous les Etats à prendre les mesures appropriées pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses impacts. Lors de la conférence de Bali, les pays ont accepté de transformer le dialogue en un processus formel de négociation devant aboutir à la fin 2009.
