Cliquez sur la carte pour visualiser les 500 captages concernés
Lors des tables rondes du Grenelle Environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions qui a été retenue pour répondre à cet objectif et traduite dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012.
Les ministères en charge du développement durable, de la santé et de l’agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 844 ouvrages de prélèvement.
La diffusion de cette liste est une étape importante dans l’objectif fixé par le Grenelle Environnement de protéger l’aire d’alimentation de ces captages d’ici 2012. Des programmes d’actions spécifiques, financés notamment par les agences de l’eau, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des crédits européens, vont permettre cette protection effective.
Répartis sur toute la France, ces 507 captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65% des captages retenus.
L’identification de cette liste participe des objectifs de l’article 24 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. La prochaine phase va consister en la définition et la mise en œuvre des programmes d’actions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés. Il s’agira en particulier, pour chaque captage, d’arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC), sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme d’actions au plus tard à l’automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales d’ici mai 2012.
Au delà de l’enjeu des pollutions diffuses, d’autres captages méritent également une attention particulière du fait de la population importante qu’ils peuvent desservir ou du caractère unique de la ressource prélevée. Les captages les plus stratégiques seront identifiés et feront l’objet d’un suivi particulier.
Glossaire
ZSCE (Zones soumises à contraintes environnementales) : il s’agit de zones porteuses d’enjeux environnementaux forts. Ces enjeux peuvent concerner la prévention de l’érosion des sols, la protection d’aires d’alimentation de captages ou la protection de zones humides. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.
AAC (Aire d’alimentation de captage) : une aire d’alimentation de captage est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’être dans le futur.
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